1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: [P25-EBME-113] CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Description: [P25-EBME-113] CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Identifiant de la procédure: 72bc4365-6343-4c3b-ab5f-d5bb700caba2
Identifiant interne: DAF_2025_000739
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: sélection préalable de candidats sur la base de condition de recevabilité et de capacité et mise en concurrence des candidats retenus
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire d'Orléans Chanteau
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de défense et de sécurité
Base juridique:
Autre
Directive 2009_81_CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Description: CONCEPTION & DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES STERILES A USAGE UNIQUE, FOURNITURE DE CONSOMMABLES & PETITS MATERIELS POUR PRODUCTIONS ASEPTIQUES
Identifiant interne: DAF_2025_000739_LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42912350 Matériel pour installation de filtration
Quantité: 0
Options:
Description des options: Reconductions tacites annuelles au 1er janvier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp militaire d'Olréans Chanteau
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: -7
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les candidatures doivent être présentées en français et transmises par voie dématérialisée sur le site PLACE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Achat innovant
Description: Conception de systèmes stériles sur mesure
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix conception et développement, prix d'achat
Description: Prix conception et développement, prix d'achat
Critère:
Type: Qualité
Nom: Solution technique proposée
Description: Solution technique proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délais
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 14:00:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: prestations intermédiaires
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: paiement à 50jours
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Olréans
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Olréans
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Département: PFAF-S / ACHAT / EBME
Adresse postale: Camp militaire d'Orléans Chanteau - TSA 20003
Ville: FLEURY LES AUBRAIS CEDEX
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cédric PAUL
Téléphone: +33 2 34 08 54 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Olréans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 033238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 233673a9-8a49-4890-a675-331665c37430 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 12:19:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 378816-2025
Numéro de publication au JO S: 111/2025
Date de publication: 12/06/2025
