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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Description: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Identifiant de la procédure: 1729a1c1-7a2d-4ddd-954b-12766f091dd2
Avis précédent: 285428-2026
Identifiant interne: DAF_2026_000135
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des frères Lacretelle
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'Alsace Lorraine
Ville: Vitry le François
Code postal: 51308
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 368 951,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Description: Gestion des DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) au profit de l'HRIA Legouest
Identifiant interne: DAF 2026_000135 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/08/2026
Date de fin de durée: 26/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 117 644,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Classement selon 4 critères : critère prix noté sur 70, critère moyens sur 6, critère plan de qualité de continuité de service sur 14 et critère développement durable sur 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tibunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours pour un référé contractuel à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DAPSA
Organisation qui exécute le paiement: DAPSA
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Description: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) et des DD (Déchets Dangereux) au profit de l'HRIA Legouest
Identifiant interne: DAF 2026_000135 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2026
Date de fin de durée: 25/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 967,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 70 (au vu du montant total de la simulation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est noté sur 20 (au vu du sous critère moyen sur 6 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 14)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 7 et démarches sur 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Classement selon 4 critères : critère prix noté sur 70, critère moyens sur 6, critère plan de qualité de continuité de service sur 14 et critère développement durable sur 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tibunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours pour un référé contractuel à compter de la date de publication de l'avis d'attribution
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DAPSA
Organisation qui exécute le paiement: DAPSA
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des déchets au profit de l'HRIA LEGOUEST et de l'ERSA 51
Description: Gestion des DND (Déchets Non Dangereux) – type DIB (Déchets Industriels Banals) au profit de l'ERSA Marolles
Identifiant interne: DAF 2026_000135 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de l'Alsace Lorraine
Ville: Vitry le François
Code postal: 51308
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/08/2026
Date de fin de durée: 25/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est noté sur 75 (au vu du montant total de la simulation)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère qualité est noté sur 15 (au vu du sous critère moyen sur 5 et du sous critère plan qualité et de continuité de service sur 10)
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère prend en compte le développement durable noté sur 10 (moyens déployés sur 8 et démarches sur 2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Classement selon 4 critères : critère prix noté sur 75, critère moyens sur 5, critère plan de qualité de continuité de service sur 10 et critère développement durable sur 10.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tibunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours pour un référé contractuel à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: DAPSA
Organisation qui exécute le paiement: DAPSA
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 231 999,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 348 111,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 504 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 117 644,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société PROSERVE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 117 644,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300216161
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 648 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 186 967,20 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société ATEP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 186 967,20 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1300216132
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 43 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société ONYX EST
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 43 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1700140651
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: DAPSA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St Lye TSA 2003
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Mélisande BARDIEU
Téléphone: 02 38 60 74 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tibunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1745000580022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Oléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société PROSERVE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83233607700637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Ville: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société ATEP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34404076100084
Adresse postale: Rue Louis Blériot – Zone des Jonquières
Ville: Argancy
Code postal: 57640
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société ONYX EST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 320541100930
Adresse postale: 1 rue Henriette Gallé Grimm Bâtiment O’Rigin
Ville: NANCY
Code postal: 54064
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1147ffc6-972c-4f03-a043-9eca1649a26e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2026 16:06:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629488-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
