1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Adresse électronique: cevat.timar@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ENREGISTREURS DE TEMPERATURE A SONDE INTERNE AVEC SYSTEME DE LECTURE EXTERNE, A USAGE UNIQUE ET/OU REUTILISABLE, POUR L'EXPEDITION DE PRODUITS DE SANTE THERMOLABILES, AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SSA.
Description: FOURNITURE D'ENREGISTREURS DE TEMPERATURE A SONDE INTERNE AVEC SYSTEME DE LECTURE EXTERNE, A USAGE UNIQUE ET/OU REUTILISABLE, POUR L'EXPEDITION DE PRODUITS DE SANTE THERMOLABILES, AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SSA.
Identifiant de la procédure: 54b62fd5-8df7-4a49-9989-e82553f539f2
Identifiant interne: DAF_2025_000253
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38412000 Thermomètres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Droit national
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ENREGISTREURS DE TEMPERATURE A SONDE INTERNE AVEC SYSTEME DE LECTURE EXTERNE, A USAGE UNIQUE ET/OU REUTILISABLE, POUR L'EXPEDITION DE PRODUITS DE SANTE THERMOLABILES, AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SSA.
Description: FOURNITURE D'ENREGISTREURS DE TEMPERATURE A SONDE INTERNE AVEC SYSTEME DE LECTURE EXTERNE, A USAGE UNIQUE ET/OU REUTILISABLE, POUR L'EXPEDITION DE PRODUITS DE SANTE THERMOLABILES, AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS DU SSA.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38412000 Thermomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Notation prix : Nombre de points x [(prix de l’offre la plus basse) / (prix de l’offre proposée)]
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance & qualités techniques
Description: Performance & qualités techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: LOIRET
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cevat TIMAR
Adresse électronique: cevat.timar@intradef.gouv.fr
Téléphone: 02 38 60 75 28
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41ebd241-43f0-4f9a-8a6d-b36184d8311f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:32:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347154-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
