1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EBME] [PEE 2027 (PROJET UNIJECTS REVAMPING ZONE 3) (PCA)] ACQUISITION D'UN MODULE PREFABRIQUE DE PRODUCTION EN SALLE PROPRE DEPORTEE POUR LA CONTINUITE ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D’INJECTABLES (UNIJECTS) AVEC CAPACITE D’ADAPTATION FUTURE – PCA Orléans
Description: [EBME] [PEE 2027 (PROJET UNIJECTS REVAMPING ZONE 3) (PCA)] ACQUISITION D'UN MODULE PREFABRIQUE DE PRODUCTION EN SALLE PROPRE DEPORTEE POUR LA CONTINUITE ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D’INJECTABLES (UNIJECTS) AVEC CAPACITE D’ADAPTATION FUTURE – PCA Orléans
Identifiant de la procédure: aa6c6861-8f4e-4fcb-8dd2-31e604f0e7ea
Identifiant interne: DAF_2026_000973
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec sélection de candidats autorisés à remettre une offre, négociation des offres techniques et financières
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saint-Lyé
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Directive 2009/81/CE
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: [EBME] [PEE 2027 (PROJET UNIJECTS REVAMPING ZONE 3) (PCA)] ACQUISITION D'UN MODULE PREFABRIQUE DE PRODUCTION EN SALLE PROPRE DEPORTEE POUR LA CONTINUITE ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D’INJECTABLES (UNIJECTS) AVEC CAPACITE D’ADAPTATION FUTURE – PCA Orléans
Description: [EBME] [PEE 2027 (PROJET UNIJECTS REVAMPING ZONE 3) (PCA)] ACQUISITION D'UN MODULE PREFABRIQUE DE PRODUCTION EN SALLE PROPRE DEPORTEE POUR LA CONTINUITE ET LA SECURISATION DE LA PRODUCTION D’INJECTABLES (UNIJECTS) AVEC CAPACITE D’ADAPTATION FUTURE – PCA Orléans
Identifiant interne: DAF_2026_000973
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROUTE DE SAINT-LYE
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: PHARMACIE CENTRALE DES ARMEES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: MARCHE DE DEFENSE ET DE SECURITE Directive 2009/81/CE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/11/2026
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Exécution par ordres de services, bons de commande et marchés subséquents
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financier: Budget de l'Etat Ministère des Armées
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 15100002301258
Adresse postale: Route de Saint Lyé
Ville: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cédric PAUL
Téléphone: 02 34 08 54 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS Cedex
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 4d0d9c90-02df-442a-ab46-fa63732b1d6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 10:35:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 517844-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
