1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit du service de santé des armées
Description: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit du Service de Santé des Armées Lot 1 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit des établissements du Service de Santé des Armées en Île-de-France Lot 2 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Robert-Picqué Lot 3 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Legouest Lot 4 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Laveran
Identifiant de la procédure: 20291d41-f62a-48e4-9389-26327852a9fc
Avis précédent: 9f75605a-3976-4980-8cdd-45921ea46ac9-01
Identifiant interne: DAF_2024_000676
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Allotissement géographique Marché conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, reconduit tacitement au 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Lieutenant Raoul Batany
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Av. de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 351 Rte de Toulouse
Ville: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Bd Lavéran
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Allotissement géographique Lot 1 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit des établissements du Service de Santé des Armées en Île-de-France Lot 2 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Robert-Picqué Lot 3 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Legouest Lot 4 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Laveran
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit des établissements du Service de Santé des Armées en Île-de-France
Description: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit des établissements du Service de Santé des Armées en Île-de-France
Identifiant interne: L-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 Rue Lieutenant Raoul Batany
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 69 Av. de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale du marché : 1 000 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère financier 40%. Prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique 50%. Regroupe 4 sous-critères (1. Organisation technique 20% / 2. Organisation logistique 15% / 3. Organisation administrative 5% / 4. Plan de continuité de l'activité 10%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère développement durable 10%. Plan de progrès et actions en faveur du développement durable mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération du critère financier 40 - Pondération du critère technique 50 - Pondération du critère développement durable 10.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 2 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Robert-Picqué
Description: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Robert-Picqué
Identifiant interne: L-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 351 Rte de Toulouse
Ville: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère financier 40%. Prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique 50%. Regroupe 4 sous-critères (1. Organisation technique 20% / 2. Organisation logistique 15% / 3. Organisation administrative 5% / 4. Plan de continuité de l'activité 10%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère développement durable 10%. Plan de progrès et actions en faveur du développement durable mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération du critère financier 40 - Pondération du critère technique 50 - Pondération du critère développement durable 10.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 3 : Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Legouest
Description: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Legouest
Identifiant interne: L-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Frères Lacretelle
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale du marché : 600 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère financier 40%. Prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique 50%. Regroupe 4 sous-critères (1. Organisation technique 20% / 2. Organisation logistique 15% / 3. Organisation administrative 5% / 4. Plan de continuité de l'activité 10%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère développement durable 10%. Plan de progrès et actions en faveur du développement durable mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération du critère financier 40 - Pondération du critère technique 50 - Pondération du critère développement durable 10.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 : Transport terrestre et non-programmé sécurisé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Laveran
Description: Transport terrestre sécurisé et non-programmé de produits sanguins labiles, d'échantillons biologiques de produits pharmaceutiques et autres au profit de l'HIA Laveran
Identifiant interne: L-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 Bd Lavéran
Ville: Marseille
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum sur la durée totale du marché : 250 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération critère financier 40%. Prix unitaires renseignés dans le BPU appliqués au DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère technique 50%. Regroupe 4 sous-critères (1. Organisation technique 20% / 2. Organisation logistique 15% / 3. Organisation administrative 5% / 4. Plan de continuité de l'activité 10%).
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération critère développement durable 10%. Plan de progrès et actions en faveur du développement durable mis en oeuvre dans le cadre du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération du critère financier 40 - Pondération du critère technique 50 - Pondération du critère développement durable 10.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 360 Degrés Services
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 360 DEGRES SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Kledys
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KLEDYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Urgentis
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre URGENTIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 15/01/2025
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bioservice Logistique
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre BIOSERVICE LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/01/2025
Organisation qui signe le marché: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Loiret
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238607561
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: Loiret
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchés. Organisation chargée des procédures de recours.
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Bioservice Logistique
Numéro d’enregistrement: 423 806 264 00044
Adresse postale: 93 Boulevard de la Valbarelle
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13011
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 42 16 06 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Urgentis
Numéro d’enregistrement: 491 932 448 00054
Adresse postale: 8 rue de Coetlosquet
Ville: PELTRE
Code postal: 57245
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 03 87 35 09 49
Télécopieur: 03 87 37 18 27
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Kledys
Numéro d’enregistrement: 814 431 664 00030
Adresse postale: 55 Avenue Aristide Briand
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 17 97 16
Télécopieur: 09 70 32 07 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 360 Degrés Services
Numéro d’enregistrement: 347 381 865 00067
Adresse postale: 107 Boulevard Raspail
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 45 44 10 10
Télécopieur: 01 42 84 35 72
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b8020629-9ef3-48cb-b301-4247de9ef5cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 09:25:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 77030-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025