1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION ET FOURNITURE DE MONTURES DE LUNETTES DE COMBAT AU PROFIT DU CENTRE DE PRODUCTION OPTIQUE DE L'ETABLISSEMENT CENTRALE DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Description: CONCEPTION ET FOURNITURE DE MONTURES DE LUNETTES DE COMBAT AU PROFIT DU CENTRE DE PRODUCTION OPTIQUE DE L'ETABLISSEMENT CENTRALE DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Identifiant de la procédure: e97934a5-156f-41ac-895d-c56f4b7741bc
Identifiant interne: DAF_2026_000351
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33734100 Montures de lunettes et logements d'oculaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Camp Orléans Chanteau Route de St LYE
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCEPTION ET FOURNITURE DE MONTURES DE LUNETTES DE COMBAT AU PROFIT DU CENTRE DE PRODUCTION OPTIQUE DE L'ETABLISSEMENT CENTRALE DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Description: CONCEPTION ET FOURNITURE DE MONTURES DE LUNETTES DE COMBAT AU PROFIT DU CENTRE DE PRODUCTION OPTIQUE DE L'ETABLISSEMENT CENTRALE DES MATERIELS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.
Identifiant interne: DAF_2026_000351
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33734100 Montures de lunettes et logements d'oculaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 22/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché nécessite des phases de prototypage avant de pouvoir commander en série. Donc nécessité d’amortir ces premières étapes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DAPSA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: TSA 20003
Ville: Fleury les Aubrais
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cevat TIMAR
Téléphone: 02 38 60 75 28
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: edf42782-9d65-4d7d-bf9a-87bfbc12f04d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:23:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642432-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
