1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DAPSA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA)
Description: Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA)
Identifiant de la procédure: 1918d42a-556a-48c6-8b9c-4ab9f552c4e4
Identifiant interne: DMA_20248001220
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: SAD avec 4 catégories : catégorie 1 : aspirateur chirurgical catégorie 2 : aspirateur de mucosité catégorie 3 : aspirateur pour drainage catégorie 4 : aspirateur à pression négative
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168100 Endoscopes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le système d'acquisition dynamique donne lieu à la conclusion de marchés spécifiques. Les prestations peuvent porter sur de l'acquisition de fourniture et/ou de la prestation de service. Le système d'acquisition dynamique est conclu pour une durée de 120 mois. Le SAD ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'équipements d'aspiration médicale, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA)
Description: Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet l'acquisition d'équipements d'aspiration médicales, fourniture de pièces détachées, accessoires et de consommables, prestation de formation et de maintenance pour les établissements du service de santé (SSA) : Le SAD est subdivisé en catégories ci-dessous définies. Catégorie 1 : Aspirateur chirurgical Catégorie 2 : Aspirateur de mucosité Catégorie 3 : Aspirateur pour drainage Catégorie 4 : Aspirateur à pression négative
Identifiant interne: DAF 2024 001220
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33168100 Endoscopes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations des marchés spécifiques sont situés sur le territoire national français.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères de sélection du SAD sont énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection du SAD sont énoncés dans les documents du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution des marchés spécifiques. Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/01/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont inscrites dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DAPSA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DAPSA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DAPSA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DAPSA
Organisation qui traite les offres: DAPSA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DAPSA
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: LOIRET
Adresse postale: Camp militaire de Chanteau TSA 20003
Ville: Fleury les aubrais cedex
Code postal: 45404
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0245403969
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de recours
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c6a4400-a176-4c4e-b0e8-ad74439c4619 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:00:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 730105-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
