Centrale des marchés
marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable 45 marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution) pour le compte de la commune de Fleury-Les-Aubrais code_postal : 45402 ville : Fleury-les-Aubrais ...
Commune de Fleury les Aubrais 45402Fleury-les-Aubrais marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr 0238719320
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1097886

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/05/14)
177605-2014
BOAMP (27/05/14)
14-75890
SOURCEWEB (22/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Fleury les Aubrais, 7 place de la République Bp12200, contact : direction de la commande publique, à l'attention de Mme le maire, F-45402 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 71 93 71. E-mail : marchespublics.assurances@ville-fleurylesaubrais.fr. Fax : (+33) 2 38 71 93 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.fleurylesaubrais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Cabinet ADM CONSEIL, 41 rue Jeanne d'arc, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 52 94 48. E-mail : lucie.gohin@admconseil.fr. Fax : (+33) 2 38 52 96 65

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Fleury-les-Aubrais- Direction commande publique, 9 rue Philippe Fabre d'eglantine, F-45400 Fleury-les-Aubrais. URL : http://www.achatpublic.com/
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Fleury-Les-Aubrais.
Code NUTS : FR246.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché pour l'exploitation du service public de l'eau potable (production et distribution).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65130000, 65111000,41110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Données du service pour l'exercice 2012 :
- nombre de clients : 5 868 ;
- nombre de m3 consommés hors VEG : 1 404 565 m3 ;
- nombre de m3 mis en distribution sur l'année civile: 1 617 310 m3 ;
- longueur du réseau: 96 627 ml ;
- nombre de stations de production : 2 ;
- nombre d'ouvrages de stockage : 6.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisés au dossier de consultation des entreprises.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- budget annexe de la collectivité ;
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les demandes pourront être présentées par des entreprises seules ou par des groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement solidaire, le mandataire doit être désigné dans la demande.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir renseignements complémentaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique (détail précisé dans le règlement de consultation qui sera transmis aux candidats admis)
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14S0023-00.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 juin 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Présentation des candidatures
Les candidatures seront adressées de préférence, sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au 9 rue Philippe Fabre d'eglantine 45400 Fleuy-Les-Aubrais (Service Marchés publics de la ville de Fleury-Les-Aubrais Aubrais (ouverture 8h45-12h30/13h45-17h30 sauf vendredi 16h30)).
Les candidatures seront remises sous double enveloppe; l'enveloppe intérieure portera sur la face extérieure la mention : "Candidature pour le marché lié à l'exploitation du service public de l'eau potable de la Ville de Fleury-Les-Aubrais. Ne pas ouvrir".
Les candidatures peuvent également faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité (www.achatpublic.com)
Contenu des dossiers de candidatures :
1 : Lettre de candidature
2 : Description détaillée de l'entreprise : moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilan et comptes de résultats des 3 dernières années
3 : Références et qualifications du candidat en matière d'exploitation et de gestion de services d'eau potable
4 : Attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales
5 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
6 : Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Délai de validité des candidatures : 90 jours
La procédure utilisée sera le marché négocié prévue par le code des marchés publics (article 144-1-1°)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimum de candidatures retenues : NON
Nombre maximum de candidatures retenues : NON
Les candidats admis à déposer une offre après examen des candidatures, seront avertis qu'ils peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate forme ou seront destinataires de ce dossier de consultation par voie de courrier postal (courant juillet).
La date prévisionnelle de dépôt des offres est aujourd'hui fixée au 2 octobre 2014.
Le marché sera conclu pour 3 ans fermes. Il sera renouvelable deux fois par période de 1 an.
Le marché débutera à compter du mois de février 2015.
La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la présent consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif d'Orléans, . E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous