1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCI - centre val de loire Le présent marché est passé par la CCI Centre-Val de Loire en tant que centrale d’achat pour le compte de ces 6 CCI territoriales : 18, 28, 36, 37, 41, 45.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de Commissariat aux comptes Pour les Chambres de Commerce et d’Industrie de la Région Centre-Val de Loire pour les exercices 2026 à 2031 inclus
Description: Le présent marché a pour objet l’attribution des missions de commissaires aux comptes des CCI de la Région Centre-Val de Loire (6 CCIT + 1 CCI Centre-Val de Loire) pour les exercices 2026 à 2031.
Identifiant de la procédure: 361e320f-f605-40f0-9063-dbdccdc6d904
Identifiant interne: 2025-065
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure retenue est celle de la procédure formalisée et de l’appel d’offres ouvert suivant les articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché est passé par la CCI Centre-Val de Loire en tant que centrale d’achat. L'accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum par lot : Pour le lot 1, le maximum est fixé à 210.000,00 € H.T pour la durée totale du marché soit maximum 35000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est multi-attributaire conformément à l’article R.2162-10 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les deux co-titulaires seront les deux premiers du classement au regard des critères d’analyses. Pour les lots 2 à 7, le maximum pour chaque lot est de 120.000,00 € H.T. soit maximum 20 000,00 € HT par an, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Les lot 2 à 7 sont mono-attributaire conformément à l’article R.2162-9 du code de la commande publique. L’attribution des marchés subséquent s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Fleury-les aubrais (45), Blois (41), Bourges (18), Tours (37), Chartres (18), Chateuroux (36)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: o Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI Centre-Val de Loire. o Nomination d’un co-commisaire aux comptes pour la CCI Centre-Val de Loire
Description: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCIT du Cher (18).
Description: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCIT du Cher (18).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCIT du Cher (18).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: : Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCIT de l’Eure-et-Loir (28)
Description: : Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCIT de l’Eure-et-Loir (28)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …) Critère Prix (Noté sur 40) : Le critère « prix des prestations » sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : - le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20. - les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI de l’Indre (36).
Description: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI de l’Indre (36).
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …) Critère Prix (Noté sur 40) : Le critère « prix des prestations » sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : - le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20. - les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI de Touraine (37).
Description: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI de Touraine (37).
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …) Critère Prix (Noté sur 40) : Le critère « prix des prestations » sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : - le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20. - les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI du Loir-et-Cher (41).
Description: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI du Loir-et-Cher (41).
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …) Critère Prix (Noté sur 40) : Le critère « prix des prestations » sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : - le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20. - les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI du Loiret (45).
Description: Nomination d’un commissaire aux comptes pour la CCI du Loiret (45).
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère technique (Noté sur 60) : - Sous critère 1 : Méthodologie (Noté sur 30) Descriptif de la méthode d’audit, notamment pour le 1er exercice. - Sous critère 2 : Moyen et qualification des intervenants (Noté sur 30) Descriptif des moyens mobilisés pour effectués la mission (nombre d’heures, qualification, expériences, stabilité et ancienneté des effectifs, …) Critère Prix (Noté sur 40) : Le critère « prix des prestations » sera évalué au regard de la méthode de calcul suivante : - le prix forfaitaire annuel le plus bas obtiendra la note de 20. - les autres offres seront notées selon la formule suivante : Note = (Prix forfaitaire annuel le plus bas proposé/prix forfaitaire annuel du candidat concerné) X 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée du marché correspond à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables de 2026 à 2031
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours: En cas de différend entre elles au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du marché, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n’est trouvée et entérinée par un accord écrit et signé par les représentants des deux parties ou si une réunion de discussion n’a pu être organisée, la procédure amiable sera considérée comme terminée et le différend sera soumis à la compétence du Tribunal Administratif d’Orléans. Pour tout renseignement concernant l’introduction d’un recours, il appartiendra au Titulaire du marché de contacter le greffe du Tribunal Administratif d’Orléans : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS Cedex Téléphone : 02.38.77.59.00 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCI - centre val de loire Le présent marché est passé par la CCI Centre-Val de Loire en tant que centrale d’achat pour le compte de ces 6 CCI territoriales : 18, 28, 36, 37, 41, 45.
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 1 place rivierre casalis
Ville: Fleury-les-aubrais
Code postal: 45400
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service Comptabilité - Directeur financier CCI Région CVDL
Téléphone: 06 07 91 89 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2478426f-8d8e-42a0-b53a-cfa2c9a9ab6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2025 10:41:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789613-2025
Numéro de publication au JO S: 230/2025
Date de publication: 28/11/2025
