A proximité de Gimeux 16130 Charente
Acheteur : Synd Dép Electricité et Gaz Charente
LAURE GAUTHIER, DGS
308, rue de Basseau
16021 ANGOULEME Cedex
Tel : (+33) 5-45-67-35-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/10/2023  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de lignes électriques.

Travaux publics sur réseaux : effacement des réseaux sur la commune de Gimeux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/10/2023
BOAMP - 23-143783
Avis d’attribution : Référence : 23-155005

Département(s) de publication : 16
Annonce No 23-143783
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Synd Dép Electricité et Gaz Charente
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25160006000031
Ville :
ANGOULEME Cedex
Code Postal :
16021
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 16

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1362691
Identifiant interne de la consultation :
Pa-2023-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Laure Gauthier, Dgs
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 545673500

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir une attestation de garantie décennale. Cette attestation est due quand l'ouvrage concerné n'est pas exclue par l'article L243-1-1 du Code des assurances.- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
31 octobre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Mémoire technique : 30%Prix : 70%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux publics sur réseaux : effacement des réseaux sur la commune de Gimeux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231400
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
L'accord-cadre porte sur des travaux urgents qui concernent l'effacement des réseaux basse tension de distribution publique d'électricité, de communications électroniques, d'éclairage public et la pose de nouveaux matériels d'éclairage public sur la commune de Gimeux (rue Saint Jacques de Compostelle - rue de la Chapelle - Dossiers 2023-Ab-9-Pre, 2023-Ab-10-Ce et 2023-Ab-0340-Ep).Compte tenu des travaux d'aménagement programmés, les travaux d'effacement des réseaux doivent débuter, le plus tôt possible, le 15 novembre 2023 afin de ne pas bloquer ensuite les travaux de voirie.Les études sont réalisées, les conventions de passage sont signées et l'autorisation R.323-25 du code de l'énergie est déposée
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Gimeux 16130 - Gimeux
Durée du marché (en mois) :
13
Valeur estimée (H.T.) :
491 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Canalisations, Candélabre, Eclairage public, Réseaux divers, Voirie

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1° du CCP dès lors que son montant sera inférieur à 5.350.000 euros Ht.La SDEG 16 se réserve la possibilité d'engager une négociation librement définie par l'acheteur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Ccp.Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 800.000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Le montant prévisionnel est estimé à 491.000 euro(s) HT ; il est mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence et n'engage pas le SDEG 16.L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donne également lieu à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP
Date d'envoi du présent avis :
13 octobre 2023