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A proximité de Vic-la-Gardiole 34110 Herault
Acheteur : commune de frontignan
HTTP://WWW.MIDILIBRE-MARCHESPUBLICS.COM
place de l'hôtel de Ville
34110 frontignan
Tel : +33 467185000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/11/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Marchés d'assurances pour le centre communal d'action sociale

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 09/10/2023
BOAMP - 23-140873

Département(s) de publication : 34
Annonce No 23-140873
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE FRONTIGNAN
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26340024400012
Ville :
frontignan
Code Postal :
34110
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 34

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=18116
Identifiant interne de la consultation :
2023ccas040910
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir Rc
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir Rc
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
6 novembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Marchés d'assurances pour le centre communal d'action sociale
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à O h. Il se reconduira automatiquement à échéance ( 31/12) chaque année. Il prendra fin de plein droit le 31 décembre 2028 à minuit.ce marché d'assurances comprend :Dommage aux biensResponsabilité civile défense pénale et recoursAutocollaborateurVéhicules à moteurs et risques annexesAccidents corporels
Lieu principal d'exécution du marché :
centre communal d'action sociale 34110 - frontignan
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
9 octobre 2023
Accès au DCE