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A proximité de Sartrouville 78506 Yvelines
Acheteur : Ville de Sartrouville
78506 Sartrouville
Tel : 0130868421
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations portent sur le risque suivant : Dommages aux biens

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/11/2023
JOUE - 720774-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sartrouville.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

le présent marché concerne les prestations d'assurances Incendie, Accident et Risques Divers (Iard). Les prestations portent sur le risque suivant : Dommages aux biens

Numéro de référence: Assurances Dommages aux biens
II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Dommages aux biens et risques annexesgarantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistresil s'agit d'un marché de " services d'assurance ".Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

ville de Sartrouville 78506 Sartrouville Cedex

II.2.4)Description des prestations:

la commune procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. Le marché est constitué d'un lot unique, à savoir : Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de SartrouvillePrestation de base : Dommages aux biens et risques annexesgarantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistresil s'agit d'un marché de " services d'assurance ".Il ne s'agit pas d'un marché à tranches

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères indiqués au Rc / Pondération: 60
Coût - Nom: Coût global estimatif des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles.Garantie optionnelle : Multirisque exposition - clou à clougarantie optionnelle : Estimation des biens après sinistres

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 176-552110
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la procédure ayant pour objet " Marché d'assurance dommages aux biens et risque annexes de la commune de Sartrouville " est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité puisque toutes les offres reçues ont été déclarées irrégulières par le représentant du pouvoir adjudicateur.Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400
Adresse internet: http://www.sartrouville.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/11/2023