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Construction de deux logements de gardien à l'Ecole départementale d'incendie et de secours Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 91 ESSONNE Correspondant : M. Dominique Echaroux, Président du CA, 1 rond-point de l'Espace BP 218, 91007 Ev...
SDIS de l'Essonne 91007Évry
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Construction de deux logements de gardien à l'Ecole départementale d'incendie et de secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2182026

Date de clôture estimée : 29/07/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/07/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 91 ESSONNE
Correspondant : M. Dominique Echaroux, Président du CA, 1 rond-point de l'Espace BP 218, 91007 Evry
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Incendie et Secours
Objet du marché : Travaux de construction de deux logements de gardien à l'Ecole Départementale d'Incendie et de Secours de l'Essonne

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45210000

Lieu d'exécution et de livraison : 11 avenue des Peupliers, 91700 Fleury-Mérogis
Code NUTS : FR104
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La durée du marché court à compter de sa notification, jusqu'à l'issue de l'année de parfait achèvement.

Le délai d'exécution total, à compter de la date de notification de l'Ordre de Service, prescrivant le démarrage des travaux, jusqu'à la date d'achèvement de toutes les prestations prévues incombant à l'entreprise, est de 8 mois, pour l'intégralité des prestations.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2016
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues seront mandatées et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du SDIS.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 55 du décret relatif aux marchés publics.

Si le SDIS constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire, ou de compléter ces pièces. Cette demande sera transmise par télécopie et indiquera pour tous un délai maximal de transmission des documents manquants.

Les candidatures seront analysées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2016 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA1625
Renseignements complémentaires : Selon l'article 10.2 du Règlement de Consultation, une visite du site est obligatoire pour les lots 1 et 2, sous peine d'irrecevabilité de l'offre des candidats.

Conformément aux articles 7 du RC et 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, une phase de négociation peut être engagée dans le cadre de la présente consultation, avec tous les candidats et portera sur l'ensemble des critères cités à l'article 6.2.

Les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus, conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (cf article 2 du RC). En plus de son offre globalisée, le candidat devra toutefois remettre une offre de base pour chacun des lots concernés par l'offre globalisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_M-6byt9mPK
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, 78000 Versailles
Tél. : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 36
Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de St-Cloud, 78000 Versailles.
Tél. : 01 39 20 54 00
Télécopieur : 01 39 20 54 36
Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Gros oeuvre - VRD - Carrelage
Lot(s) 2 Charpente bois - Couverture
Lot(s) 3 Menuiseries extérieures PVC - Serrurerie
Lot(s) 4 Plâtrerie - Sols souples - Peinture - Menuiseries intérieures bois
Lot(s) 5 Electricité
Lot(s) 6 Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire
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