Avis de marché - Avis n° 24-126728 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 24-126728
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Fleury d'Aude
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110145600013
Ville : FLEURY D'AUDE
Code postal : 11560
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches_publics@communefleury.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 468466060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les documents à produire sont précisés dans le règlement de consultation et dans les pièces du dossier de consultation des entreprises. Le Dce peut être téléchargé sur la plateforme d'acheteur https://marchespublics-aude.safetender.com/
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : L'ORGANISATION D'EVENEMENTS SPORTIFS D'ATHLETISME SUR LA COMMUNE DE FLEURY D'AUDE
Code CPV principal - Descripteur principal : 92622000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de la République 11560 - Fleury
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus en passant par la plateforme dématérialisée https://marchespublics-aude.safetender.com/ (consulter la consultation en cours, et procéder à l'envoi d'une question)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
