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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Fleurance
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Description: En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
Identifiant de la procédure: 7c86eb51-71de-43ad-8839-297bcba7ab26
Identifiant interne: 2025-MOE-FRICHES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Description: En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
Identifiant interne: S-PF-1689166
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 03/12/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 265 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEMPER VERA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 265 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026.06
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours Europan 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de Fleurance
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC41576B-DEBF-58D4-8F49F0DB4BA83EC4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Fleurance
Numéro d’enregistrement: 58679
Adresse postale: Place de la République
Ville: Fleurance
Code postal: 32501
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0562061001
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: FC41579B-EBD9-30DF-AB88CEA2C8502399
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEMPER VERA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1689166-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De L Aimant
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ddecbddd-6c23-49fa-a5e2-de4cb8837ebe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 11:37:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112306-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
