A proximité de Fleurance 32500 Gers
Acheteur : Communaute De Communes De La Lomagne Gersoise
32500 FLEURANCE
Tel : 0562642255
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'études.

ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/10/2024
JOUE - 615086-2024
615086-2024 - Résultats
France – Services d'études – ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
OJ S 199/2024 11/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Adresse électroniquemarches-publics@lomagne-gersoise.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DescriptionÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant de la procédure7df404fe-2b4c-4a35-ab7a-1b736f1ed627
Identifiant interneS-PF-1498606
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description: ÉTUDE TECHNIQUE (DIAGNOSTICS DE FONCTIONNEMENT ET SCHÉMAS DIRECTEURS) ET DE FAISABILITÉ PREALABLE AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Identifiant interne: S-PF-1498606
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La présente étude, composée de 2 missions, est passée sous la forme d'un marché à tranches optionnelles comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis407 367,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALTEREO
Offre
Identifiant de l’offreALTEREO
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre407 367,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024_28_formalise_etude_assain
Titreétude Technique (Diagnostics De Fonctionnement Et Schémas Directeurs) Et De Faisabilité Prealable Au Transfert De La Compétence Assainissement Collectif
Date de conclusion du marché03/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F9F1BF1-94DE-4243-019BA4F682435F84
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE
Numéro d’enregistrement: 82925
Adresse postale: 8 Avenue Pierre de Coubertin  
Ville: Fleurance
Code postal: 32500
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Point de contact: BALLENGHIEN Xavier
Adresse électronique: marches-publics@lomagne-gersoise.com
Téléphone: 0562642255
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 9F9F1C15-98E3-4BA3-EA9087881945D0F0
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 9F9F1C28-DF88-4202-E66AB34A19224137
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALTEREO
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1498606-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Madeleine Bonnaud  
Ville: Venelles
Code postal: 13770
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: toulouse@altereo.fr
Téléphone: 0561737050
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fcb1733-a435-4fa5-88ac-6e4b8210601d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:17:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 615086-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024