Avis de marché - Avis n° 25-57860 du 22/05/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-57860
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union Syndicale d'Aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007408600030
Ville : BAILLEUL
Code postal : 59270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cédric DELSAUX
Adresse mail du contact : cdelsaux@usan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320502466
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. La présentation des formulaires DC1 et DC2 reste néanmoins acceptée. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat remettra la déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l’article L2141-4 du code de la commande publique. Les documents DC1 et DC2 doivent être dûment complétés, datés et signés. Toutes les rubriques doivent être renseignées et accompagnées le cas échéant des justificatifs, notamment pour les références de travaux et le chiffres d'affaires des trois dernières années. Si ces documents sont incomplets, la candidature ne sera pas retenue. Il est important de noter qu’en vertu de l’article R2143-6 du code de la commande publique, le candidat n’est plus tenu de fournir, à ce stade, les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard des motifs d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4 mais seulement une déclaration sur l’honneur. Il devra fournir par ailleurs les certificats et preuves suffisantes mentionnés aux articles R2143-7 à R2143-10. Cependant, nous invitons les candidats à remettre les certificats à l’appui de leurs candidatures (gain de temps au cours de la période d’attribution du marché) ; sans que cela n’intervienne au titre des critères de jugement des candidatures.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels relatifs à des travaux en milieu aquatique (rivières, canaux, …) couvrant les dommages environnementaux et leur réparation, ainsi que garantissant les ouvrages en milieu aquatique (ouvrages immergés ou partiellement immergées en rivières, canaux, …).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 4. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu’un engagement écrit de celui-ci. 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 6. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 40 Respect de l'environnement - 10 Valeur technique - 5 Qualité - 5 Prix - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réalisation d'une zone d'expansion de crues à Sercus (59)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché consiste à effectuer les études d'exécution et les travaux de réalisation de la zone d'expansion de crues (ZEC) de Sercus. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la mise en ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. La durée de la période de préparation des travaux est de 2 mois. La durée de la période d'exécution des travaux est de 4 mois. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2025
