Centrale des marchés
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Fourniture de vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3195812

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/11/17)
7168166701
JOUE (03/11/17)
437880-2017
BOAMP (03/11/17)
17-155073
Flers
fourniture de vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique
Appel d'offres ouvert
Directive 2014/24/UE.
Section I - Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : ville de Flers, CS 70229. Contact : marchés publics, à l'attention de Mme Gaëlle Pioline, F-61100 Flers.
Tél. (+33) 2 33 64 66 00. E-mail : accueil@flers-agglo.fr Fax (+33) 2.33.64.66.33.
Code d'identification national : 21610169100014.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
http://www.flers-agglo.fr
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://demat.centraledesmarches.com/flers
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.flers-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ville de Flers, CS 70229. Contact : marchés publics, à l'attention de : Mme Gaëlle Pioline, F-61100 Flers. Tél. (+33) 2 33 64 66 00.
E-mail : accueil@flers-agglo.fr Fax (+33) 2.33.64.66.33.
Code d'identification national : 21610169100014.
Adresse internet : http://www.flers-agglo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II - Objet du marché
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : fourniture de vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.
II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 18100000.
Mot(s) clé(s) descripteur(s) : habillement.
II.1.3) Type de marché : fournitures.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents de la police municipale et de surveillance de la voie publique.
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant annuel maximum de 30 000 euros HT.
II.1.6) Lots :
Division en lots : non.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot 1 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 18100000.
II.2.3) Lieu d'exécution : FRD13, Orne.
II.2.4) Description des prestations : vêtements de travail pour la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : 30 000 euros.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non.
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne :
non.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
III.1.2) Capacité économique et financière :
III.1.3) Capacité technique :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.4) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 décembre 2017, 12 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.2.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 4 décembre 2017, 13 h 30.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2017.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14050 Caen cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 2.31.52.42.17.
Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des informations peuvent être obtenues sur l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, F-14050 Caen cedex. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
Tél. (+33) 2 31 70 72 72. Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
Fax (+33) 2.31.52.42.17.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2017.
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