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Marché de fourniture d'outillage Flers Marché de fourniture d'outillage Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Flers. Correspondant : M. Serge Hamel, CS 70229, 61104 Flers. Cou...
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Marché de fourniture d'outillage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669325

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/04/13)
7082458901
Flers
Marché de fourniture d'outillage
Procédure adaptée



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Flers. Correspondant : M. Serge Hamel, CS 70229, 61104 Flers. Courriel : infos@marie-flers61.fr, adresse Internet du profil d'acheteur :
http://www.ouestmarches.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : marché de fourniture d 'outillage.
Type de marché de fournitures : achat.
Classification C.P.V. : Objet principal : 44111000.
Lieu de livraison : Ville et CAPF, 61104 Flers.
Code NUTS : FR253.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Groupement de commandes : ville de Flers et Communauté d'Agglomération du Pays de Flers (CAPF).
Coordonnateur du groupement de commandes : ville de Flers, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex. Le marché est conclu de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconduit 2 fois, soit en 2014 et 2015.
Quantités : marché à bons de commande avec montants annuels en HT avec minimum et maximum par lot et par collectivité :
Ville de Flers :
Lot 01 : minimum : 1 000 euro(s) / maximum : 10 000 euro(s).
Lot 02 : minimum : 1 000 euro(s) / maximum : 10 000 euro(s).
Lot 03 : minimum : 1 000 euro(s) / maximum : 10 000 euro(s).
CAPF :
Lot 01 : minimum : 700 euro(s) / maximum : 4 000 euro(s).
Lot 02 : minimum : 500 euro(s) / maximum : 3 000 euro(s).
Lot 03 : minimum : 1 000 euro(s) / maximum : 10 000 euro(s).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Présentation des lots :
Lot 01 : outillage jardin-voirie.
Lot 02 : outillage bâtiment.
Lot 03 : outillage mécanique.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : considérant la nature de la prestation, il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement. Il n'est pas prévu d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire imputé sur les crédits de fonctionnement inscrit au BP de chaque collectivité. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception certaine par la personne publique des demandes de règlement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de
l'article 51-II du Code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires.
Situation juridique, références requises :
- déclaration de candidature, modèle DC1,
- déclaration du candidat, modèle DC2,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne n'est pas le représentant légale de la société,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- le KBIS de la société,
- attestation d'assurance RC en cours de validité.
Capacité économique et financière, références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des trois derniers exercices si le DC2 non produit.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services réalisés au cours des 3 dernières.
Marché réservé : non.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique,
- 40 % : prix.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013 à 16 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement complémentaires concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
1) Renseignements d'ordre administratif : service des marchés publics ville et CAPF au 02 33 64 66 64 ou 02 33 64 66 61.
2) Renseignements d'ordre technique : Franck Ghestin au 02 33 64 66 36 ou 06 88 06 15 40 ou Joël Roullier au 06 77 93 30 18.

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est disponible auprès de la plateforme de dématérialisation www.ouestmarches.com ou gratuitement auprès de la mairie de Flers, accueil, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex, tél. 02 33 64 66 00 ou fax 02.33.64.66.33.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté pour le jeudi 16 mai 2013 à 16 h portant la mention «Fourniture d'outillage, année 2013, ne pas ouvrir». Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Flers, accueil, avenue du Château, CS 70229, 61104 Flers Cedex ou transmis par la poste ou tout autre moyen (transporteur, chronopost .) par envoi recommandé avec avis de réception postal, ou remise des plis par voie électronique : conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.ouestmarches.com
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offre mentionnés au règlement de consultation.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17, courriel : greffe-ta.caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Athur-Le-Duc, 14050 Caen, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Courriel : greffe-ta.caen@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.
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