Centrale des marchés
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Communauté d'Agglomération du Douaisis 59351Douai marchespublics@douaisis-agglo.com 0327997893
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Travaux de raccordement en forage horizontal rue delattre de tassigny à flers en escrebieux à Flers En Escrebieux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851530

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/13)
13-179484
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 13-179484
Départements de rappel : 62
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
 Correspondant : M. le président Christian Poiret, direction de l'aménagement, des réseaux et de la construction Service Assainissement 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies 59351 Douai Cedextél. : (+33)3-27-99-52-33télécopieur : (+33)3-27-99-78-93courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.rvvn.org.

Objet du marché : travaux de raccordement en forage horizontal rue Delattre de Tassigny à Flers en Escrebieux.
Lieu d'exécution : rue Delattre de Tassigny, 59128 Flers-en-Escrebieux.

Caractéristiques principales : 
travaux de raccordement en forage horizontal
Rue Delattre de Tassigny à Flers en Escrebieux

Les variantes sont autorisées.
Spécifications techniques sur lesquelles les variantes sont autorisées :
-Technique de forage
-Matériaux de canalisation (pvc, pp, pe.)
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : - sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront imputées sur le budget annexe assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : Situation propre des opérateurs économiques : 1- la lettre de candidature en cas de groupement 2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat 3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics;;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises :
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;;
     - Autres renseignements demandés : capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-2013-111-DD.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution:
Il est fixé une période de préparation de 5 jours ouvrés à compter de la date prescrite par l'ordre de service correspondant, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 semaines (y compris congés payés et hors intempéries et période de préparation). Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant.

Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Une visite sur le site est obligatoire. Les candidats sont invités à prendre contact avec le service de la DARC assainissement, M. NEUVILLE Gauthier au 06.73.93.16.47 pour convenir d'un rendez-vous. Un justificatif sera délivré à l'issue de la visite. Ce justificatif de cette visite devra être remis dans l'offre.

Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille - 143 rue Jacquemars Giélée - 59014 Lille Cedex
Tél. : +33 3-20-63-13-00
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopieur : +33 3-20-63-13-47
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-2013-111-Dd
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception à l'adresse indiquée au présent avis ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-2013-111-Dd.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

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