A proximité de Flers 61104 Orne
Acheteur : VILLE DE FLERS
avenue du Château
61104 Flers
Tel : 0233646600
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE FLERS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/12/2025
JOUE - 864591-2025
864591-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE FLERS
OJ S 249/2025 26/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE FLERS
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE FLERS
DescriptionSouscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la VILLE DE FLERS
Identifiant de la procédurea820a9d4-6234-4919-9601-5a1db264598c
Identifiant interneS-PF-1657455
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché public est consultable au service de la commande publique de la ville de Flers sur rendez-vous
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la VILLE DE FLERS
DescriptionSouscription du contrat d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » au profit de la VILLE DE FLERS
Identifiant interneS-PF-1657455
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature et étendue des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédure de gestion des dossiers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis499 247,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre499 247,95 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025024
TitreMarché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens et risques annexes » pour les besoins de la Ville De Flers
Date de conclusion du marché17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1D5CB302-A92E-FD8E-FDCF0A68B1AEDBD6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement71644
Adresse postaleAvenue du Château
VilleFlers
Code postal61104
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactGOASDOUE Yves
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Adresse internethttp://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1D5CB34D-A120-0392-F2333D0133255B22
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1D5CB38B-0E5D-616D-9862E147E57DB6B5
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES SA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1657455-1-0-1
Adresse postale141 Avenue Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79031
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549322080
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis07ac3138-a2f1-431f-aab4-de18be9f042f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis24/12/2025 10:41:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis864591-2025
Numéro de publication au JO S249/2025
Date de publication26/12/2025