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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE FLERS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FLERS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURES DE BUREAU, TAMPONS, PAPIER DE REPROGRAPHIE, PAPIER OFFICIEL, ENVELOPPES ET PAPIER À EN-TÊTE
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURES DE BUREAU, TAMPONS, PAPIER DE REPROGRAPHIE, PAPIER OFFICIEL, ENVELOPPES ET PAPIER À EN-TÊTE pour le groupement Ville de Flers/Flers-Agglo/CCAS de Flers (Coordonnateur : Ville de Flers)
Identifiant de la procédure: 96b1940c-af67-44a5-b15e-2731b69bd190
Identifiant interne: 2025-VF-033a037
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 98 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable au service de la commande publique sur rendez-vous
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : petites fournitures de bureau
Description: Voir montants maximums de l'accord-cadre à l'article 2 du CCP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccp
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768541-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité et environnementale des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO / CCAS de Flers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Papier de reprographie
Description: Voir montants maximums de l'accord-cadre à l'article 2 du CCP
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199000 Articles de papeterie et autres articles en papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccp
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768541-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité et environnementale des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO / CCAS de Flers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Papier officiel (Marianne et registres)
Description: Voir montants maximums de l'accord-cadre à l'article 2 du CCP
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 22800000 Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccp
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768541-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité et environnementale des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO / CCAS de Flers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Enveloppes et papier à en-tête
Description: Voir montants maximums de l'accord-cadre à l'article 2 du CCP
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, dans les conditions mentionnées au Ccp
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 768541-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité et environnementale des fournitures
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et fonctionnalités du site de commande du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière logistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Coût d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO / CCAS de Flers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LACOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 180 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025033
Titre: Lot n°1 : petites fournitures de bureau
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OVOL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025035
Titre: Lot n°3 : Papier de reprographie
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGALDOC
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025037
Titre: Lot n°5 : Enveloppes et papier à en-tête
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 69EFF52B-F0BE-A6EB-BE879AF9466B2753
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE FLERS
Numéro d’enregistrement: 71644
Adresse postale: Avenue du Château
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: GOASDOUE Yves
Téléphone: 0233646600
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 69EFF55A-E9E8-8DE6-6DBE54788343011E
Adresse postale: 41 rue de la Boule
Ville: Flers
Code postal: 61103
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233646600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement VILLE DE FLERS / FLERS AGGLO / CCAS de Flers
Numéro d’enregistrement: 2031939
Adresse postale: 10 rue Blin
Ville: Flers
Code postal: 61104
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Antoine VICTOR
Téléphone: 0233646600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 69EFF58E-083C-48CB-1C11484C86A3F10C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 69EFF5B5-02C2-4035-2FAEDDAFE6418EA6
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LACOSTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1740666-1-1-1
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette - Za Saint Louis -
Ville: Le Thor
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490228570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OVOL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1740666-1-3-1
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Ville: Corbeil - Essone
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899091
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LEGALDOC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1740666-1-5-1
Adresse postale: 12 Route des 4 Vents
Ville: Pontaubault
Code postal: 50220
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 0233607050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ea63a3a-41fb-4710-ba28-459ed7fbd3d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 10:33:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199547-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
