Flers
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager de 152·logements locatifs sociaux à Flers
Avis d'attribution
1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : Logissia.
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et équipements collectifs.
2. Procédure
2.1. Procédure
Titre : maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager de 152 logements locatifs sociaux à Flers.
Description : marché public de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements collectifs 1 à 11, allée Rolland-Garros et 57 au 91, rue du Mont-Saint- Michel , 61100 Flers.
Identifiant de la procédure : f676190102ef49f58513446373b4e1a7
Avis précédent : e10b47f74233471db19490b03c8a67cd01
Type de procédure : ouverte.
La procédure est accélérée : non.
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 - services d'ingénierie.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : 1 à 11, allée Rolland-Garros, 57 au 91, rue du Mont-Saint- Michel.
Ville : Flers.
Code postal : 61100.
Subdivision pays (Nuts) : Orne (FRD13).
Pays : France.
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
5. Lot :
5.1. Identifiant technique du lot : Lot 0001.
Titre : maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux.
Description : maîtrise d'oeuvre pour la requalification de 152 logements locatifs sociaux, 1 à 11, allée Rolland-Garros et 57 à 91, rue du Mont-Saint-Michel, 611000 Flers.
5.1.1. Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71300000 services d'ingénierie.
Options :
Description des options : tranche conditionnelle : études de projet, assistance à la passation des marchés de travaux, visa études d'exécution partielles ou intégrales, direction de l'exécution des marchés de travaux, assistance aux opérations de réception. Tranche optionnelle : mission d'OPC.
5.1.2. Lieu d’exécution :
Adresse postale : 1 à 11, allée Rolland-Garros et 57 à 91, rue du Mont-Saint- Michel.
Ville : Flers.
Code postal : 61100.
Subdivision pays (Nuts) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Informations complémentaires :
5.1.3. Durée estimée :
Durée : 36 mois.
5.1.6. Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.10. Critères d’attribution :
Critère :
Type : prix.
Nom :
Description : cf règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : pondération (pourcentage, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 50.
Critère :
Type : qualité.
Nom :
Description: valeur technique : cf. règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : pondération (pourcentage, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 40.
Critère :
Type : qualité.
Nom :
Description: références significatives : cf. règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : pondération (pourcentage, valeur exacte).
Nombre critère d’attribution : 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :
5.1.15. Techniques : accord-cadre : pas d’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Logissia.
Organisation chargée des procédures de recours : Logissia, tribunal judiciaire de Caen.
Informations relatives aux délais de recours : les recours en contestation de la validité du marché peuvent s'exercer auprès du président du tribunal judiciaire de Caen, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, dans les cas et les conditions prévus par les articles 11 à 21 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L.14413 I. du Code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Les référés précontractuels ou contractuels peuvent être introduits devant le : tribunal judiciaire de Caen, 11, rue Dumont-d'Urville, CS 45257, 14052 Caen cedex 4, tél. 02 50 10 13 00, fax 02.50.10.13.08
https://www.coursappel.justice.fr/caen/letribunaljudiciairedecaen
Les informations concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal judiciaire de Caen dont les coordonnées sont précisées ci-avant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Logissia.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Logissia.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logissia, tribunal judiciaire de Caen.
Organisation qui signe le marché : Logissia.
6. Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 374 131 euros.
6.1. Résultat, identifiants des lots : lot 0001.
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2. Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Thermi Clim.
Offre :
Identifiant de l’offre : Thermi Clim.
Identifiant du lot ou groupe de lots : lot 0001.
Valeur de l'offre : 374 131 euros.
L’offre a été classée : oui.
L’offre est une variante : non.
Sous-traitance : non.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Thermi Clim.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17 avril 2025.
Date de conclusion du marché : 19 mai 2025.
Organisation qui signe le marché : Logissia.
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : offres présentées par voie électronique.
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8.
8. Organisations :
8.1. ORG0001 :
Nom officiel : Logissia.
Numéro d’enregistrement : 510 176 357 00018.
Adresse postale : 21, rue de la Chaussée.
Ville : Alençon.
Code postal : 61000.
Subdivision pays (Nuts) : Orne (FRD13).
Pays : France.
Adresse électronique : o.danhiez@logissia.fr
Téléphone : 02 33 82 34 09.
Adresse internet : https://www.unlogementdanslorne.fr/
Profil de l’acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal judiciaire de Caen.
Adresse postale : 11, rue Dumont-d'Urville, CS 45257, ville : Caen. Code postal : 14000.
Subdivision pays (Nuts) : Calvados (FRD11).
Pays : France.
Adresse internet :
https://www.coursappel.justice.fr/caen/letribunaljudiciairedecaen
Rôles de cette organisation :
Acheteur :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché.
Organisation chargée des procédures de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours.
Organisation chargée des procédures de médiation.
Organisation qui signe le marché.
8.1. ORG0002 :
Nom officiel : Thermi Clim.
Taille de l’opérateur économique : moyenne.
Numéro d’enregistrement : 44334839600054.
Adresse postale : Zac de Quicangrogne , rue Honguemare.
Ville : Bourg-Achard.
Code postal : 27310.
Subdivision pays (Nuts) : Eure (FRD21).
Pays : France.
Rôles de cette organisation : soumissionnaire.
Lauréat de ces lots : lot 0001.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : fa186bb39700438aa24f3d756e8ea668 01.
Type de formulaire : résultats.
Type d’avis : avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22 mai 2025, 10 h 02 +02 h 00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
