Flers Agglo
Travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Renouvellement et réhabilitation de collecteurs et de branchements - Petites extensions de réseaux
Procédure adaptée ouverte
Flers Agglo, M. Yves Goasdoue, M. le Président, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers. Tél. 02 33 64 66 00. Mèl : accueil@flers-agglo.fr
Web :
http://www.flers-agglo.fr
Siret 20003581400017
Groupement de commandes : non.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois.
Objet : travaux sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - Renouvellement et réhabilitation de collecteurs et de branchements - Petites extensions de réseaux.
Référence acheteur : 2025-FA-079.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : 41, rue de la Boule, 61103 Flers.
Durée : 48 mois.
Description : le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.
Classification CPV :
Principale : 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : le contrat est un accord-cadre passé en procédure adaptée ouverte Article R.2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Montant annuel minimum de 200 000 euros HT et montant annuel maximum de 1 200 000 euros HT.
Valeur estimée hors TVA : 4 800 000 euros.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : accueil@flers-agglo.fr
Tél. 02 33 64 66 00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 30 juin 2025 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 5 juin 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
