A proximité de Flers 61103 Orne
Acheteur : FLERS AGGLO
41,·rue de la Boule
61100 Flers
Tel : 0233646600
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

Suivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2026
JOUE - 37431-2026
37431-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Suivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielFLERS AGGLO
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSuivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo
DescriptionSuivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo
Identifiant de la procéduredc989d55-249d-4928-9848-1266300056d4
Identifiant interne2026-FA-014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale41 rue de la Boule  
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSuivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo
DescriptionSuivi et animation d'un pacte territorial sur le territoire de Flers-Agglo
Identifiant interneS-PF-1765919
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options
Description des optionsnull
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale41 rue de la Boule  
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/02/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuVille de Flers
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'agrément "Mon Accompagnateur Rénov'" est nécessaire pour candidater à ce marché
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéFLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9CE271D2-0038-88BC-1B14F77A9018FDE2
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielFLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement71646
Adresse postale41, rue de la Boule
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactGOASDOUE Yves
Adresse électroniqueaccueil@flers-agglo.fr
Téléphone0233646600
Adresse internethttp://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielFLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement9CE271F1-AAF6-D34E-0D1CAD3811194A51
Adresse postale41 rue de la Boule
VilleFlers
Code postal61103
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactAntoine VICTOR
Adresse électroniqueavictor@flers-agglo.fr
Téléphone0233646664
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement9CE271FF-9AD0-B159-13AE231B8ABF3D74
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielGreffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement9CE2720F-065D-9E21-560660AD5191A1FC
Adresse postale3 rue Arthur Le Duc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9300d21b-c5a3-4fdd-842e-3b5fdae1ffee  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/01/2026 19:20:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis37431-2026
Numéro de publication au JO S12/2026
Date de publication19/01/2026