Appui à la concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat

Flers Agglo
appui à la concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat
procédure adaptée ouverte
Flers Agglo, M. Jérémy Prevost, M. le Président, 41, rue de la Boule, BP 149, 61103 Flers, tél. 02 33 64 66 00, mèl : accueil@flers-agglo.fr
Web : http://www.flers-agglo.fr
Siret 200 035 814 00017.
Groupement de commandes : non.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 50 mois.

Objet : appui à la concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat.
Référence acheteur : 2026-FA-0036.
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : accord-cadre.
Lieu d'exécution : 41, rue de la Boule, 61103 Flers.
Durée : 50 mois.
Description : le présent petit lot constitue le lot n° 4 de l'opération d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat.
Classification CPV :Principale : 71410000 - Services d'urbanisme.
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs : service commande publique.
Tél. 02 33 64 66 00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Dépôt dématérialisé : activé.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 31 août 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires : le contrat est conclu pour une durée de 50 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour le petit lot 4. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les durées maximum d'exécution prévues au présent CCAP.
Envoi à la publication le : 7 juillet 2026.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info