Collège "Sévigné" à FLERS (61) - Extension des sanitaires

Nom complet de l'acheteur : Monsieur le Président du Conseil départemental - Pôle Infrastructures Territoriales - 27 boulevard de Strasbourg CS 30528

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22610001400134

Ville : Alençon

Code postal : 61017

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 61

Lien vers le profil d'acheteur : https://orne.achatpublic.com

Identifiant interne de la consultation : 2025GTSANITAIRESFLERS

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Bureau marchés et gestion comptable

Adresse mail du contact : Bati.gestion@orne.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : Collège "Sévigné" à FLERS (61) - Extension des sanitaires

Code CPV principal - Descripteur principal : 45223220

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Collège "Sévigné" à FLERS (61) - Extension des sanitaires

Lieu principal d'exécution du marché : Flers

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : La visite est facultative, mais vivement conseillée, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre une parfaite connaissance des travaux à réaliser avant la remise de leurs offres. Les candidats qui souhaitent participer à une visite devront impérativement adresser un mail à bati.gestion@orne.fr. Le maître d'ouvrage communiquera au cours de la consultation, la (les) date(s) de visite(s) éventuelle(s). Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique). L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. A titre indicatif, les travaux devraient débuter en juillet 2025. Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois, (période de préparation de chantier d'un mois incluse) à savoir : Juin 2025 : 1 mois de préparation Juillet 2025 à février 2026 : 8 mois de travaux La durée des marchés s'entend de leur date de notification jusqu'à la fin complète de l'ensemble des travaux prévus, augmentée de la garantie de parfait achèvement (GPA). Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de délivrer un ou plusieurs ordres de service. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres (Budget départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Des marchés de travaux pourront être conclus sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : . Prix des prestations (60 %), . Valeur technique des prestations (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l'appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard de la méthodologie élaborée par le soumissionnaire mettant en évidence l'organisation, les moyens en personnel mis à disposition et susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, aménagement d'horaires, surveillance du chantier, autocontrôle,...), les moyens matériels proposés pour la réalisation des travaux susceptibles d'apporter une plus-value qualitative (productivité, réduction des durées de tâches, réduction de nuisances,...), la qualité des matériels et des matériaux proposés, les mesures qui seront mises en oeuvre pour la prise en compte de l'environnement, la gestion des déchets, la gestion des flux et du trafic. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, pour tous les lots, de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, les marchés pourront être attribués sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation est menée, elle pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE) négocié, le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite. Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax: 02.31.70.72.92 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.