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Services d'architecture Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la friche bricomarché à la ferté macé
Flers Agglo 61103Flers Cedex
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Services d'architecture

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4542532

Date de clôture estimée : 03/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/05/19)
206503-2019
03/05/2019    S86    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Flers: Services d'architecture

2019/S 086-206503

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Flers Agglo
41 rue de la Boule — CS 149
Flers Cedex
61103
France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 233646600
Courriel: accueil@flers-agglo.fr
Code NUTS: FRD13

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.flers-agglo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dndvxVsNWy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dndvxVsNWy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la friche bricomarché à la ferté macé

Numéro de référence: MoE Friche bricomarché
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la friche bricomarché à la ferté macé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation de la friche bricomarché à la ferté macé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une procédure est en cours en vue de la conclusion d'un mandat de maîtrise d'ouvrage. Ainsi, le pouvoir adjudicateur mène la présente procédure en vue de la sélection de l'équipe de maîtrise d'œuvre, mais le marché de maîtrise d'œuvre sera signé par le mandataire qui sera chargé du suivi juridique, financier et technique de son exécution.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, ainsi que ceux qui ne relèvent pas d'une profession indiquée à la section 5.01 — du règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'équipe de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16.1.1978.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant les dates et heures de remise des plis indiquées au présent avis. Visite obligatoire des lieux avant remise des offres. Conditions minimales que doivent remplir les offres: voir règlement de consultation. La durée mentionnée dans le présent avis est estimative. Durée du marché: de la notification à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats qui auront déposé une candidature et une offre. La négociation n'aura pas lieu avec les offres inappropriées. La négociation pourra prendre la forme de réunions sur site ou téléphoniques ou d'échanges électroniques sur la plateforme de dématérialisation. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc
Caen Cedex
14050
France
Téléphone: +33 231707272
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc
Caen
14050
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/04/2019
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