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16 service de transport scolaire assurant la desserte des écoles primaire et maternelle à Fleac 16 service de transport scolaire assurant la desserte des écoles primaire et maternelle à Fleac service de transport scolaire assurant la desserte des écoles primaire et maternelle de FLEAC. lieu ...
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16 service de transport scolaire assurant la desserte des écoles primaire et maternelle à Fleac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145354

Date de clôture estimée : 21/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100319

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fléac.
Correspondant : ETIENNE Guy, Maire, 5 rue de la mairie 16730 Fleac tél. : 05-45-91-04-57 télécopieur : 05-45-91-11-29 courriel : mairiefleac@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : service de transport scolaire assurant la desserte des écoles primaire et maternelle de FLEAC.
C.P.V. - Objet principal : 60100000.

Lieu d'exécution : commune de FLEAC.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est composé de deux circuits fonctionnant matin et soir les lundi , mardi , jeudi et vendredi matin et soir et, le mercredi matin et midi , en période scolaire ( semaine scolaire à 4,5 jours).
Variantes non autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : circuit 1 "nord" de 10,6 Km ( soit 21,20 Km par jour),
et circuit 2 "sud" de 10,6 Km le matin et de 12,00 km le soir (soit 22,5 km par jour) .
Prévision de 176 jours scolaires dont 36 mercredis scolaires.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 septembre 2014 et jusqu'au 1er septembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance prévue au CCATP qu'apres constitution d'une garantie à première demande non remplaçable par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - paiement dans le délai global de paiement de 30 jours , par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou toute forme de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : transporteur (transport en commun d'enfants).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-inscription au registre de la profession ou du commerce
-inscription au registre du transport- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
chaque candidat peut utiliser utilement le modele de declaration sur l'honneur joint au Dossier de consultation.dans le cas d'une candidature présentée sous la forme de groupement , chacun des membres du groupement devra produire les documents énumérés.en cas de sous traitance :voir article 2.1 du RC.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Ne seront pas acceptées les offres proposant des véhicules équipés de strapontins ou des bus non dotés de ceintures de sécurité (section IV du Rc). La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction du mémoire technique du candidat portant sur la qualité des prestations, la qualification du personnel, la capacité d'intervention , la connaissance des circuits .
Voie de recours : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac- hôtel Gilbert
B.P. 541- 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - télécopieur : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
retrait du Dossier de consultation : par téléchargment gratuitement sur le site: http//www.marches-publics.info
Dépot de pli des candidats : par dépot contre reçu ou envoi postal par recommandé avec accusé réception à la mairie de FLEAC 5 rue de la mairie 16730 FLEAC (article 4.2 du Rc) ou, par voie dématérialisée (article 4.2 du RC et annexe).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de FLEAC.
5 rue de la mairie, 16730 Fleac.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de FLEAC : service comptabilité marchés publics.
5 rue de la mairie, 16730 Fleac, tél. : 05-45-91-04-57, télécopieur : 05-45-91-11-29.

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