Centrale des marchés
routes departementales - fourniture et transport de signalisation LOT no 1 : Signalisation verticale de police et signalisation temporaire LOT no 2 : Signalisation et équipements de la route en matière plastique 12 routes departementales - fourniture et transport de signalisation en matière plastique à Flavin ville : Flavin lieu : direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 pays : F-...
Conseil général de l'Aveyron 12450Flavin st.marches.admin@cg12.fr 05 65 73 32 92
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Routes departementales - fourniture et transport de signalisation LOT no 1 : Signalisation verticale de police et signalisation temporaire LOT no 2 : Signalisation et équipements de la route en matière plastique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344643

Date de clôture estimée : 12/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444372-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193446

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 5 65 59 34 20. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.aveyron.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.aveyron.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON, direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 5 65 59 34 20. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON, direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 5 65 59 34 20. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92. URL : http://www.aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON, direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, F-12450 Flavin. URL : http://www.aveyron.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
routes departementales - fourniture et transport de signalisation LOT n° 1 : Signalisation verticale de police et signalisation temporaire LOT n° 2 : Signalisation et équipements de la route en matière plastique.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR622, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
routes departementales - fourniture et transport de signalisation LOT n° 1 : Signalisation verticale de police et signalisation temporaire LOT n° 2 : Signalisation et équipements de la route en matière plastique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34942000, 34992200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot est un marché à bons de commande conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification, reconductible 3 fois, avec montants minimum et maximum - montants annuels en EUR (T.T.C.) du lot n° 1 : Minimum : 100 000 - maximum : 800 000 - montants annuels en EUR (T.T.C.) du lot n° 2 : Minimum : 20 000 - maximum : 250 000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé : Fourniture et transport de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
1) Description succincte :
Fourniture et transport de signalisation verticale de police et de signalisation temporaire
- Marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 100 000 EUR (T.T.C.) et maximum de 800 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35260000, 34992200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Fourniture et transport de signalisation et d'équipement de la route en matière plastique
1) Description succincte :
Fourniture et transport de signalisation et d'équipement de la route en matière plastique
- Marché à bons de commande avec montants annuels minimum de 20 000 EUR (T.T.C.) et maximum de 250 000 EUR (T.T.C.)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34942000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8.15 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des principales fournitures(ou prestations) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0197.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : www.aveyron.fr. Un exemplaire peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite..
Autres renseignements complémentaires : Les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier devra prendre obligatoirement la forme d'un groupement solidaire après attribution du dit marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.conseil-etat.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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