1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
Identifiant de la procédure: 3e7a5280-0b24-4671-b567-dd4827246f00
Identifiant interne: 23-AOO-S034
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
Description: La consultation porte sur la passation d'un contrat de services de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
Options:
Description des options: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est renouvelable 3 fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 27 février 2024.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: LIEU D'EXECUTION BELGIQUE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou 785165-2023 Page 3/5 III.1.1. III.1. II.2.14. II.2.13. ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (40 POINTS)
Description: CF RC
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DU MEMOIRE TECHNIQUE (60 POINTS)
Description: CF RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 100 POINTS CF RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Recours possibles : - En application de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - En application de l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du contrat (31 jours en cas d'avis d'attribution - 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat) ; - Les tiers et les concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris pour contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EXPERTISE FRANCE
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LE MONDE APRES BE (Marque OpenWork)
Offre:
Identifiant de l’offre: EL3_Enveloppe_Offre.zip
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-AOO-S034
Titre: Service de portage salarial pour les activités menées par Expertise France en BELGIQUE.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: EXPERTISE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 BOULEVARD DE PORT ROYAL
Ville: paris
Code postal: 75005
Pays: France
Téléphone: 06 99 71 96 19
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Point de contact: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LE MONDE APRES BE (Marque OpenWork)
Numéro d’enregistrement: 068691391300001
Adresse postale: Rue de la Loi 23 1040 Bruxelles Belgique
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point de contact: SALICIS Fabien
Téléphone: 33611871741
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2252023-8cd9-477d-9f54-7154e9411f53 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:50:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222241-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
