Centrale des marchés
12 reparation d'un glissement aval et remplacement d' ouvrages hydrauliques - commune : st symphorien de thenieres - canton : st amans des cots à Flavin 12 reparation d'un glissement aval et remplacement d' ouvrages hydrauliques - commune : st symphorien de thenieres - canton : st amans des cots à Flavin rd621- reparation d'un glissement aval et re...
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12 reparation d'un glissement aval et remplacement d' ouvrages hydrauliques - commune : st symphorien de thenieres - canton : st amans des cots à Flavin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222326

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181169
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd621- reparation d'un glissement aval et remplacement d' ouvrages hydrauliques - commune : st symphorien de thenieres - canton : st amans des cots.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111230.

Lieu d'exécution : st symphorien.

Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
tranche ferme - réparation du glissement aval : Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base. Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante liée uniquement au mode d'exécution du remblai drainant.
Terrassement - assainissement :
- déblais sur site: 1 450m3
- bêche en pied de remblais: 1 700m3
- matériaux exédentaire: 2 400 m3
- géotextile anti contaminant: 3 560 mètres carrés
- matériaux drainant 20/300: 8 600 t
- matériaux de carrière 20/40: 150 t
- pVC diam. 80-150-250-200-400: 485 ml
- tube annelé PEHD Sn8 diam. 1400: 36ml
- géomembrane bitumineuse: 300 mètres carrés
- fossé béton : 280ml
- enrochements: 150 m3
- drains subhorizontaux: diam. 60: 200 ml
- muret MVL: 100 ml
chaussée:
- gNT 0/31.5 - 0/20: 880 t
- g.E 0/10/ 90 t
- enduit bicouche calcaire: 120 mètres carrés
- e.S.U.2.: 600m²
concernant le point de départ du délai de la tranche ferme, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de QUATRE (4) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Tranche CONDITIONNELLE à bons de commande sera valable 2 ans à compter de la date de sa notification avec montant maximum de 500 000 euro(s) (T.T.C.) - remplacement d'ouvrages hydrauliques :
Terrassement - assainissement :
- tube annelé PEHD Sn8 diam. 1000: 160ml
chaussée:
- gNT 0/31.5 - 0/20: 150 t
- g.E 0/10: 18 t
- e.S.U.2.: 160 mètres carrés
concernant le point de départ du délai de la tranche conditionnelle, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les délais d'exécution seront définis dans chaque bon de commande

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
- garanties professionnelles et financières.

Situation juridique - références requises : pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0114.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.
Autres renseignements complémentaires : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes relevant du RMI ou de personnes éloignées à l'emploi.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
Correspondant : f. Lambel conseil general subdivision nord 68 avenue de la Gare, 12500 Espalion, tél. : 05-65-51-13-30, télécopieur : 05-65-51-13-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

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