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12 réfection de la chaussée - rd 81 - rd 83 - rd 283 et rd 577, à Flavin 12 réfection de la chaussée - rd 81 - rd 83 - rd 283 et rd 577, à Flavin réfection de la chaussée - rD 81 - pR 0.000 à 10.995, RD 83 - pR 14.178 à 20.283/rd 283 - pR 0.000 à 4.535 et RD 577- pR 14....
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12 réfection de la chaussée - rd 81 - rd 83 - rd 283 et rd 577, à Flavin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998562

Date de clôture estimée : 25/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (06/03/14)
14-35277

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin tél. : 05-65-59-34-20 télécopieur : 05-65-73-32-92 courriel : st.marches.admin@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la chaussée - rD 81 - pR 0.000 à 10.995, RD 83 - pR 14.178 à 20.283/rd 283 - pR 0.000 à 4.535 et RD 577- pR 14.565 à 22.077.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR622ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réfection de la chaussée -
Tranche ferme
rd 81 - pR 0.000 à 10.995 - cantons de BARAQUEVILLE et CASSAGNES, Communes de baraqueville, manhac, calmont et Ste juliette sur viaur
rd 83 - pR 14.178 à 20.283 et RD 283 - pR 0.000 à 4.535 - canton de NAUCELLE, Communes de CABANES et Naucelle
Tranche conditionnelle
rd 577 - pR 14.565 à 20.077 - canton de salles curan, Commune de SALLES Curan
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés :
Pour la tranche ferme :
- les travaux devront impérativement être terminés pour le 15 septembre 2014.
- La date limite pour le commencement des travaux est fixée au 31 mai 2014.
Pour la tranche conditionnelle :
Si elle est affermie conformément à l'article 3.2 du CCAP :
- les travaux devront impérativement être terminés pour le 15 septembre 2014.
- La date limite pour le commencement des travaux est fixée au 15 juillet 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme
- rD 81- pR 0.000 à 10.995 - 52 000 mètres carrés d'enduit et 500t de ge.
- rd 83 - pR 14.178 à 20.283 et RD 283 - pR 0.000 à 4.535 - 53 000 mètres carrés d'enduit
Tranche conditionnelle
- rD 577 - pR 14.565 à 20.077 - 48 000 mètres carrés d'enduit et 350t de GE.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 105 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
- garanties professionnelles et financières.



Situation juridique - références requises : 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ,
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0013.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires : En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes éloignées de l'emploi.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

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