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12 fourniture et maintenance de logiciels sig arcgis pour le conseil général de l'Aveyron à Rodez 12 fourniture et maintenance de logiciels sig arcgis pour le conseil général de l'Aveyron à Rodez fourniture et maintenance de logiciels sig arcgis. ville : Flavin, lieu : route du Monastère - ...
Conseil général de l'Aveyron 12000Rodez alain.oustry@cg12.fr 05 65 73 03 14
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12 fourniture et maintenance de logiciels sig arcgis pour le conseil général de l'Aveyron à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344526

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193603

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation - 50 Route de Moyrazès - B.P. 724 12000 Rodez tél. : 05-65-55-09-20 télécopieur : 05-65-73-03-14 courriel : alain.oustry@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance de logiciels sig arcgis.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48000000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra faire l'objet de deux (2) reconductions, d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans montant annuel minimum et d'un montant annuel maximum de 50 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8,15 points. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0217.

Renseignements complémentaires : le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du conseil général : www.aveyron.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : www.aveyron.f, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation, 50 Route de Moyrazes, 12000 Rodez, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation, 50 Route de Moyrazes, 12000 Rodez, tél. : 05-65-55-09-20, télécopieur : 05-65-73-03-14, courriel : alain.oustry@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés, route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction Organisation Informatique, Multimédia et Dématérialisation, 50 Route de Moyrazes, 12000 Rodez, télécopieur : 05-65-73-03-14, courriel : alain.oustry@cg12.fr, adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

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