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12 achat de consommables bureautiques - 2013 pour le conseil général à Rodez 12 achat de consommables bureautiques - 2013 pour le conseil général à Rodez achat de consommables bureautiques - 2013. ville : Flavin, code_postal : 12450 lieu : route du Monastère - cS 1002...
Conseil général de l'Aveyron 12007Rodez mathieu.raymond@cg12.fr 0565730311
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12 achat de consommables bureautiques - 2013 pour le conseil général à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222137

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179872
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction des Ressources Humaines, Hygiène et sécurité - bureau Hygiène et Sécurité - 2 rue Eugène Viala - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex 01, tél. : 05-65-75-81-64, télécopieur : 05-65-73-03-11, courriel : mathieu.raymond@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg12.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de consommables bureautiques - 2013.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30232150
Objets supplémentaires : 30232110, 30125110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 180 000 EUR (H.T.). La durée du marché démarre à compter de sa notification et ne pourra excéder le 31.12.2013. Non reconductible
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics. Les prix sont fermes. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dc2 (Déclaration du candidat).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante :

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité et environnement : 40 % ;
- délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0112.

Renseignements complémentaires : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions sur le site www.cg12.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du CG 12 : www.cg12.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé reception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique : www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité - bureau de l'hygiène et sécurité 2 rue Eugène Viala - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex 01, tél. : 05-65-75-81-64, télécopieur : 05-65-73-03-11, courriel : mathieu.raymond@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité - bureau de l'hygiène et sécurité 2 rue Eugène Viala - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex 01, tél. : 05-65-75-81-64, télécopieur : 05-65-73-03-11, courriel : mathieu.raymond@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : bureau des marchés route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : direction des Ressources Humaines, Hygiène et Sécurité - bureau de l'hygiène et sécurité 2 rue Eugène Viala - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex 01, tél. : 05-65-75-81-64, télécopieur : 05-65-73-03-11, courriel : mathieu.raymond@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/

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