Centrale des marchés
12 RD 922 - renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - pr 13.500 à 18.000 - canton de najac - communes de la Fouillade et Sanvensa 12 RD 922 - renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - pr 13.500 à 18.000 - canton de najac - communes de la Fouillade et Sanvensa rd 922 - renforcement de la chaussée et ...
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12 RD 922 - renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - pr 13.500 à 18.000 - canton de najac - communes de la Fouillade et Sanvensa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122712

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108232
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 922 - renforcement de la chaussée et réfection de la couche de roulement - pR 13.500 à 18.000 - canton de Najac - communes de la Fouillade et Sanvensa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
caractéristiques principales :
Tranche ferme :
- gE à la niveleuse : 100 t
- gE au finisseur : 2 200 t
tranche conditionnelle :
- enduit ESU classe B : 31 000 mètres carrés.
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de 30 jours pour la tranche ferme et 15 jours pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. En cas de recouvrement de l'ensemble des travaux, le délai contractuel des deux tranches sera de 45 jours
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours.
Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques
- garanties professionnelles et financières.

Capacité économique et financière - références requises : pièces relatives à la candidature :
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- l'imprimé DC 1(lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété,
- l'imprimé DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) dûment complété ;
- une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années
2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents à fournir :
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0063.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est soit remis ou adressé gratuitement à tout candidat en faisant la demande par télécopie ou par courrier, soit téléchargeable sur le site internet du conseil général : www.cg12.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques Service Aménagemt Modernisation Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-35-00, télécopieur : 05-65-68-99-98.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
direction Services Techniques D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

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