Centrale des marchés
12 Elagage au lamier sur routes départementales de la Subdivision Centre sur les secteurs de Requista et Salles-Curan pour le compte du Conseil général de l'Aveyron 12 Elagage au lamier sur routes départementales de la Subdivision Centre sur les secteurs de Requista et Salles-Curan pour le compte du Conseil général de l'Aveyron ville : Flavin code_postal ...
Conseil général de l'Aveyron 12450Flavin st.marches.admin@cg12.fr 0565733292
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12 Elagage au lamier sur routes départementales de la Subdivision Centre sur les secteurs de Requista et Salles-Curan pour le compte du Conseil général de l'Aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549027

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/04/13)
112832-2013
BOAMP (05/04/13)
13-59817

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Aveyron, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024, à l'attention de M. le président du conseil général, F-12450 Flavin. Tél. : (+33) 5 65 59 34 20. E-mail : st.marches.admin@cg12.fr. Fax : (+33) 5 65 73 32 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg12.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
elagage au lamier sur routes départementales de la Subdivision Centre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lot 01 : Secteur de REQUISTA - lot 02 : Secteur de SALLES-CURAN.
Code NUTS : FR622.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché est décomposé en 2 lots :
- lot n° 1 : Elagage au lamier - secteur de REQUISTA : RD 549 du PR. 0.000 au PR. 14.081 - rD 902 du PR. 18.000 au PR. 23.000 - rD 83 DU Pr.15.283 au Pr.20.283 et RD 283 du PR. 0.000 au PR. 4.535 ;
- lot n° 2 : Elagage au lamier - secteur de salles curan : RD 577 du PR. 14.228 au PR. 22.077 - rD 641 du PR. 6.041 au PR. 11.700 - rD 176 du PR. 0.000 au PR. 5.836 - rD 523 du PR. 16.500 au PR. 17.200.
Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de UN (1) mois pour le lot n° 1 et UN (1) mois pour le lot n° 2, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commerncer.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 60.
2. valeur technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0132.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 206-339022 du 25/10/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13 007

Lot n° : 01

Intitulé : Elagage au lamier Secteur de REQUISTA
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARM CADARS ROUQUETTE, Font Bousquet, F-,12170 Durenque.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 15 640,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 13 008

Lot n° : 02

Intitulé : Elagage au lamier Secteur de SALLES-CURAN
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL CADARS ROUQUETTE, Font Bousquet, F-,12170 Durenque.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 10 580,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 207 B, annonce n° 174 du 25 octobre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE :
- soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
- soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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