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12 Création du site internet au profit du conseil général de l'Aveyron, à Rodez 12 Création du site internet au profit du conseil général de l'Aveyron, à Rodez création du site internet du conseil général de l'aveyron. ville : Flavin, code_postal : 12450 lieu : route du ...
Conseil général de l'Aveyron 12007Rodez alexandre.cayrac@cg12.fr 0565730313
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12 Création du site internet au profit du conseil général de l'Aveyron, à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122356

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107182
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : M. le président du conseil général, service Communication - place Charles De Gaulle - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-80-42, télécopieur : 05-65-73-03-13, courriel : alexandre.cayrac@cg12.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création du site internet du conseil général de l'aveyron.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72422000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR622.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
marché passé selon l'article 28 du Code des marchés publics . Marché à bons de commande sans montant minimun et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR (H.T.) La durée du marché est de 2 ans. Non reconductible. Prix forfaitaire pour la création, hébergement et maintenance du site Internet.
Le délai d'exécution de la partie forfaitaire est de quatre (4) mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de chaque bon de commande émis est de trois (3) semaines
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics.une avance sera versée lorsque les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- dc2 (Déclaration du candidat).

Ces imprimés sont disponibles sur le site : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0075.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.cg12.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE poser des questions sur le site www.cg12.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être obligatoirement transmises par voie dématérisée sur le site du conseil général de l'aveyron : www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Aveyron - Direction des services administratifs.
Correspondant : bureau des marchés les offres devront être obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l'adresse : www.cg12.fr, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron - Direction des Services Administratifs.
Correspondant : bureau des marchés route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Aveyron.
Correspondant : service Communication et documentation place Charles De Gaulle - B.P. 724, 12007 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-80-42, télécopieur : 05-65-73-03-13, courriel : alexandre.cayrac@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
- de requête indemnitaire ;
- recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
- de référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/

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