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Route départementale n° 902 - rectification et élargissement entre les PR. 10.980 et 13.600 - pont de Grandfuel - les Cazals - canton et commune: Cassagnes-Bégonhès II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Route départementale n° 902 - rectification et élargissement entre les PR. 10.980 et 13.600 - pont de Grandfuel -...
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Route départementale n° 902 - rectification et élargissement entre les PR. 10.980 et 13.600 - pont de Grandfuel - les Cazals - canton et commune: Cassagnes-Bégonhès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123298

Date de clôture estimée : 17/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175085-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Flavin
+33 565733292
+33 565593420
FRANCE
Conseil général de l'Aveyron
M. le président du Conseil général
direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
12450
st.marches.admin@cg12.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg12.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Flavin
+33 565733292
+33 565593420
FRANCE
http://www.cg12.fr
Conseil général de l'Aveyron
direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
12450
st.marches.admin@cg12.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Flavin
FRANCE
http://www.cg12.fr
Conseil général de l'Aveyron
direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
12450


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Route départementale n° 902 - rectification et élargissement entre les PR. 10.980 et 13.600 - pont de Grandfuel - les Cazals - canton et commune: Cassagnes-Bégonhès.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Aveyron
FR622


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Lot n° 1: terrassements, confortements, assainissement, ouvrages hydrauliques, couche de fondation: Lot n° 2: chaussée, abords.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Déblais, purges, décaissement: 128 000 M3 - remblais: 99 500 M3 - couche de forme en matériaux du site: 3 000 m3 - canalisation béton ø300 à 400: 220 ml - ouvrage béton ø1800 et 2000: 80 ML - ancrages HA 28 mm: 300 ML - grillage, filet HLE: 600 mètres carrés - gnt 0/20, 0/31.5: 12 900 T - enrochements bétonnés: 210 M3 - maçonnerie pierre: 18 M3 concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de six (6) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Glissières et muret en béton extrudé: 1 100 ML - grave bitume 0/14: 4 300 T - béton bitumineux: 2 200 t - gnt 0/20 sur accotements: 1 100 T - enduit bi-couche sur accotements: 1 200 mètres carrés Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de routes
45233120
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 2 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces relatives à la candidature:
1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
http://www.minefi.gouv.fr

http://www.minefi.gouv.fr

2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documents à fournir:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— tout document permettant de juger de la qualité des granulats (modèle joint au règlement de consultation),
— tout document permettant de juger les capacités du candidat dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en oeuvre du marché.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0050
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.cg12.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
http://www.conseil-etat.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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