Centrale des marchés
Acquisition de pelles hydrauliques II.1) Description II.1.1) Acquisition de pelles hydrauliques. Intitulé attribué au marché II.1.2) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de presta...
Conseil général de l'Aveyron 12450Flavin st.marches.admin@cg12.fr 0565733292
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Acquisition de pelles hydrauliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000028

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78509-2014
I.1) st.marches.admin@cg12.fr
12450
M. le président du Conseil général
Conseil général de l'Aveyron
FRANCE
Flavin
direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024
+33 565593420
+33 565733292

Adresse(s) internet:

http://www.aveyron.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Acquisition de pelles hydrauliques.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Rodez.
Aveyron
FR622


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Acquisition de pelles hydraulique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Pelles mécaniques
43261000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Valeur technique - Cotes d'encombrement. Pondération 30
3. Service après-vente et assistance technique. Pondération 20

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 13S0087
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Avis de marché

295821-2013
2013/S 171-295821


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
6.2.2014
Date d'attribution du marché:
V.2)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.3)
31142
18 rue des Peupliers - Aucamville
Cedimat SAS
Saint-Alban Cedex
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Valeur totale finale du marché:
Offre la moins chère 122 000 et la plus chère 153 200 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.5)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:

Information sur la sous-traitance
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Le montant indiqué ci-dessus (en 5.5. 4) correspond à l'achat d'une pelle hydraulique.
Annonce n° 128, BOAMP 169 B du 3.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ avant la signature du marché :
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
http://www.conseil-etat.fr


Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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