Centrale des marchés
routes départementales, surveillance des ponts, campagne 2015, visites d'accès difficile, à Flavin ROUTES DEPARTEMENTALES - SURVEILLANCE DES PONTS - CAMPAGNE 2015 - VISITES D'ACCES DIFFICILE url : http://www.aveyron.fr mel : st.marches.admin@cg12.fr cp : 12450 ville : FLAVIN adresse :...
Conseil Général de l'Aveyron 12450Flavin st.marches.admin@cg12.fr 05 65 73 32 92
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Routes départementales, surveillance des ponts, campagne 2015, visites d'accès difficile, à Flavin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443752

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/15)
15-57076
JOUE (21/03/15)
100196-2015
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 12 Annonce No 15-57076 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron. Correspondant :  M. le président du Conseil Départemental, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : routes departementales - surveillance des ponts - cAMPAGNE 2015 - visites d'acces difficile . Catégorie de services : 27. CPV - Objet principal : 71631450. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR622|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : routes departementales - surveillance des ponts - cAMPAGNE 2015 - visites d'acces Difficile "Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les prestations seront exécutées dans un délai de DEUX (2) MOIS, à compter des ordres de service qui prescriront de les commencer." Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 23 procès verbaux quantifiés à établir au total pour 16 ponts à visiter. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : "Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.". Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties techniques - garanties professionnelles et financières. Situation juridique - références requises : "Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager : - obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), - obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);". Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification en inspections d'ouvrages d'art pour chacune des trois dernières années. Liste des visites et inspections de ponts et notamment en accès difficile exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les campagnes les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix des prestations : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 26 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0047. Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON. direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin,  adresse internet : http://www.aveyron.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON. direction Services Techniques SOAC Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-35-44. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON. direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON. direction Services Techniques D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, , tél. : 05-65-59-34-20, , télécopieur : 05-65-73-32-92, , courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE tribunal Administratif de TOULOUSE 68 Rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en ¿Uvre un référé précontractuel; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n o 291545). pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr
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