Centrale des marchés
réalisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom) avec une association gestionnaire d'établissements et services pour personnes handicapées réalisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom) avec une association gestionnaire d'établissements et services pour personnes handicapées réalisation d'un contrat pluriannuel d...
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Réalisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (cpom) avec une association gestionnaire d'établissements et services pour personnes handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293603

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169377
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 14-169377
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction des Affaires Administratives et Financières - pôle des Solidarités Départementales - 4 rue Paraire - cs 23109 12031 Rodez Cedex 9tél. : 05-65-73-68-20télécopieur : 05-65-73-67-39courriel : daaf-psd@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : réalisation d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) avec une association gestionnaire d'établissements et services pour personnes handicapées.

Caractéristiques principales : 
marchés soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de la première phase.
Le délai d'exécution de chaque phase débute à compter de la date de notification d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comporte 5 phases :
Phase 1 : Formation, définition de la méthode et du périmètre du CPOM
Phase 2 : Lancement du CPOM et réalisation du diagnostic partagé
Phase 3 : Négociation des objectifs et moyens
Phase 4 : Finalisation, consultation et signature
Phase 5 : Conclusion de la formation : transfert de compétence.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne comporte pas de retenue de garantie. Possibilité de versement d'une avance de 5 % dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande et à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande poura être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. Les prix sont fermes mais actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.;
     - Autres renseignements demandés : références des trois dernières années pour des prestations similaires (ordonnateur, périmètre, résultats).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0182.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Le candidat peut consulter la publicité, la lettre de consultation, télécharger le DCE, et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7tél. : 05-56-27-35-75courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.frtélécopieur : 05-56-27-35-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du Conseil Général : www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : pôle des Solidarités Départementales - direction des Affaires Administratives et Financières,  4 rue Paraire - cs 23109,  12031 Rodez Cedex 9, tél. : 05-65-73-68-20, télécopieur : 05-65-73-67-39, courriel : daaf-psd@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cs 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : pôle des Solidarités Départementales - direction des Affaires Administratives et Financières,  4 rue Paraire - cs 23109,  12031 Rodez Cedex 9, télécopieur : 05-65-73-67-39, courriel : daaf-psd@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : pôle des Solidarités Départementales - direction des Affaires Administratives et Financières,  4 rue Paraire - cs 23109,  12031 Rodez Cedex 9.
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