Centrale des marchés
ROUTE DEPARTEMENTALE N 25 - PONT DU BOUSQUET sur Le Dourdou ROUTE DEPARTEMENTALE N 25 - PONT DU BOUSQUET sur Le Dourdou route departementale no 25 - pont du bousquet sur Le Dourdou - réparation immergée de la pile P1 - contrôle subaquatique des travaux - ca...
Conseil Général de l'Aveyron 12450Flavin st.marches.admin@cg12.fr 0565733292
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ROUTE DEPARTEMENTALE N 25 - PONT DU BOUSQUET sur Le Dourdou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999504

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37848
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 14-37848
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant :  M. le président du Conseil Général, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavintél. : 05-65-59-34-20télécopieur : 05-65-73-32-92courriel : st.marches.admin@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : route departementale no 25 - pont du bousquet sur Le Dourdou - réparation immergée de la pile P1 - contrôle subaquatique des travaux - canton de SAINT-AFFRIQUE - communes de SAINT-AFFRIQUE et de calmels -et-le-viala.

Caractéristiques principales : 
route departementale no 25 - pont du bousquet sur Le Dourdou - réparation immergée de la pile P1 - contrôle subaquatique des travaux - canton de SAINT-AFFRIQUE - communes de SAINT-AFFRIQUE et de CALMELS -Et-Le-Viala
Délai : Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de TRENTE (30) jours, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle subaquatique de la réparation de 6 cavités dans la maçonnerie du fut de pile sous 2.00 mètres à 2.50 mètres d'eau.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0034.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par télécopieur ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.
Autres renseignements complémentaires : 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :
- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ,
- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des visites subaquatiques exécutées au cours des 3 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et préciser si elles ont été faites selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
- certificats de qualifications professionnelles des scaphandriers. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit adressées par lettre recommandée avec avis de réception, soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus, soit transmises par voie électronique : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 Correspondant :  J. Fabre,  direction Services Techniques S.O.A.C. Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-35-44, télécopieur : 05-65-73-32-92.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DE L'AVEYRON.
 direction Services Techniques D.S.A. Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
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