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Mission d'assistance au lancement et au suivi du transfert et du chantier des collections départementales à Rodez Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695364

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83752
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 13-83752
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées Conservation départementale Rue Louis Blanc- centre administratif Foch-Bâtiment c B.P. 724 12000 Rodez Cedextél. : 05-65-75-82-20télécopieur : 05-65-73-64-71courriel : aline.pelletier@cg12.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : mission d'assistance au lancement et au suivi du transfert et du chantier des collections départementales.

Caractéristiques principales : 
marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-l du Code des marchés publics.
Le marché comprend trois phases distinctes qui correspondent à des délais :
- phase 1 : Assistance au lancement de la consultation,
- phase 2 : Assistance pendant la consultation,
- phase 3 : Assistance pour le suivi de la réalisation des marchés.
Le délai d'exécution du marché se confond avec le délai de validité du marché. Le délai d'exécution de la phase 1 débutera à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des phases 2 et 3 débutera à compter d'un ordre de service qui prescrira le début des prestations
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont révisables, à chaque phase.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0059.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél : 05-62-73-57-27, courriel : greffe.ta-toulouse@juradmfr, télécopieur : 05-62-73-57-40

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite ou téléchargé sur le site www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récipissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron.
 Correspondant : direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées,  rue Louis Blanc - centre administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724,  12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron.
 Correspondant : bureau des marchés,  route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron.
 Correspondant : direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées,  rue Louis Blanc - centre administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724,  12000 Rodez Cedex, tél. : 05-65-75-82-20, télécopieur : 05-65-73-64-71, courriel : aline.pelletier@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général de l'Aveyron.
 Correspondant : direction des Affaires Culturelles et de la Vie Associative, du Patrimoine et des Musées,  rue Louis Blanc - centre administratif Foch - bâtiment C - B.P. 724,  12000 Rodez Cedex.
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