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Fourniture de matériel de conditionnement pour les documents patrimoniaux des archives départementales de l'aveyron - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194082

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-124806
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 14-124806
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, archives départementales - 25 avenue Victor Hugo 12000 Rodez Cedextél. : 05-65-73-65-30télécopieur : 05-65-73-80-71courriel : dad@cg12.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : fourniture de matériel de conditionnement pour les documents patrimoniaux des Archives départementales de l'aveyron - 2 lots.

Caractéristiques principales : 
marchés à bons de commande passés selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. La durée de validité de chacun des marchés est de 12 mois à compter de leur notification. Les marchés pourront faire l'objet de trois reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : : les quantités minimum et maximum de chaque fourniture sont définies dans le contrat de chaque marché et dans le Cahier des clauses techniques particulières (document commun à l'ensemble des lots).
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du produit : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0152.

Renseignements complémentaires : le candidat peut consulter la publicité, la lettre de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-Mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. (+33) 5 62 73 57 57. télécopieur (+33) 5 62 73 57 40.

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du Conseil Général de l'aveyron : www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres accompagnées des échantillons devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : archives départementales,  25 avenue Victor Hugo,  12000 Rodez, tél. : 05-65-73-65-30, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : direction des Services Administratifs - bureau des marchés,  route du Monastère - cS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : archives départementales,  25 avenue Victor Hugo,  12000 Rodez, télécopieur : 05-65-73-80-71, courriel : dad@cg12.fr,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : archives départementales,  25 avenue Victor Hugo,  12000 Rodez.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Chemises en carton de conservation
 
Lot
2.
 - 
Pochettes à soufflet en carton

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