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Audit sur les dépenses sociales en matière de prestations pour personnes âgées et personnes handicapées à Rodez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671985

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-64992
Avis de marché
Département de publication : 12
Annonce No 13-64992
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, pôle des Solidarités Départementales 4 rue Paraire 12000 Rodeztél. : 05-65-73-68-08télécopieur : 05-65-73-67-39 adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr.

Objet du marché : audit sur les dépenses sociales en matière de prestations pour personnes âgées et personnes handicapées.

Caractéristiques principales : 
le marché est passé selon la procédure adaptée prévue aux articles 28-i, 29 et 77.
Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la partie à bons de commande ne comprend pas de quantité minimum et prévoit une quantité maximum de 15 journées.

La durée globale du marché est de 6 mois à compter du début d'exécution de la partie à prix global et forfaitaire. Cette durée comprend à la fois le délai d'exécution de la partie à prix global et forfaitaire et de la partie à bons de commande.
Le délai d'exécution de la partie à prix global et forfaitaire est de 3 mois (phase 1 et phase 2), à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le début des prestations.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours et se fait en une seule fois après exécution des prestations. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée. Le prix est ferme et actualisable selon les conditions prévues à l'article 18 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S0053.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

i. Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative)

ii. Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative)
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545)

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite ou peut être téléchargé sur le site du Conseil général: www.aveyron.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être soit adressées par pli recommandé avec avis de réception postal soit remises contre récépissé soit transmises par voie dématérialisée via le site du Cg12 : www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron
Pôle des Solidarités départementales.
 4 rue Paraire,  12000 Rodez, tél. : 05-65-73-68-08,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron
Direction des services administratifs
bureau des marchés.
 route du Monastère CS 10024,  12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil général de l'Aveyron
Pôle des Solidarités départementales.
 4 rue Paraire,  12000 Rodez, tél. : 05-65-73-68-08,  adresse internet : http://www.aveyron.fr.
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