Centrale des marchés
réalisation de clôtures sur tout le département de l'aveyron pour l'ensemble des services départementaux - 4 lots Réalisation de clôtures sur tout le département de l'Aveyron pour l'ensemble des services départementaux - 4 lots adresse : Direction Routes Grands TravauxRoute du Monastère CS 10024 tel : 05-...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12450Flavin st.marches.admin@aveyron.fr 05 65 73 32 92
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Réalisation de clôtures sur tout le département de l'aveyron pour l'ensemble des services départementaux - 4 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4117587

Date de clôture estimée : 11/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/18)
18-159959
SOURCEWEB (21/11/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 18-159959
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de l AVEYRON.
 Correspondant : M. le président du Conseil Départemental, direction Routes Grands Travaux Route du Monastère CS 10024 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-20, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@aveyron.fr adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de clôtures sur tout le département de l'aveyron pour l'ensemble des services départementaux - 4 lots.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 35342000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

la consultation est décomposée en 4 lots géographiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque accord-cadre à bons de commande est conclu pour une année à compter de la date de notification et est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où une avance serait attribuée (article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 114 du décret no 2016-360 du décret 2016. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45 II du décret du 25/03/2016, pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- il peut être fourni d'autres éléments permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 décembre 2018, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.aveyron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché :
- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).
2/ Après la signature du marché :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
- soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr. .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - subdivision Nord.
En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture

Lot(s) 2. - subdivision centre.
En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture

Lot(s) 3. - subdivision Ouest.
En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture

Lot(s) 4. - subdivision Sud.
En application des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.)
C.P.V. - Objet principal : 45342000.
Mots descripteurs : Clôture
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