Centrale des marchés
RD 54 - PONT DE BROUSSE LE CHATEAU - Etude préliminaire de réparation Canton de Raspes et Levézou, Commune de Brousse le Château Étude préliminaire de réparation d'un pont ville : Flavin designation : Conseil Départemental de l AVEYRON cp : 12450 url : http://www.aveyron.fr mel : st.marches.admin@aveyron.fr adres...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12450Flavin st.marches.admin@aveyron.fr
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RD 54 - PONT DE BROUSSE LE CHATEAU - Etude préliminaire de réparation Canton de Raspes et Levézou, Commune de Brousse le Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4849211

Date de clôture estimée : 08/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/19)
19-133263
JOUE (09/09/19)
422363-2019

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-133263
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Numéro national d'identification : Direction Routes Grands Travaux du Monastères, CZ 10024, 12450, Flavin, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RD 54 - PONT DE BROUSSE LE CHATEAU - Etude préliminaire de réparation Canton de Raspes et Levézou, Commune de Brousse le Château
Numéro de référence : 19S0142
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Étude préliminaire de réparation d'un pont
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Pont métallique avec dalle en béton armé d'une longueur de 106.20 mInspection détaillée du pont 1.00 FFTPositionnement et diamètre d'armatures 1.00 FFTMesure de profondeur de carbonatation in situ 9.00 UtéMesure de résistance à la compression in situ 115.00 UtéMesure de fruit sur maçonnerie 38.00 UtéDétermination d'épaisseur de maçonnerie par carottage 9.00 UtéInvestigation sur chaussée et étanchéité 9.00 UtéInvestigation sur trottoir 45.00 mPrélèvement sur béton 9.00 UtéEssais et analyses 9.00 UtéDiagnostic de la culée CO et études de comportement 2.00 UtéDessins du pont 1.00 FFTCalcul de la dalle du tablier 1.00 FFTLe marché est divisé en 5 phases définies comme suit :-Phase N° 1 : Prise en charge-Phase N° 2 : Reconnaissances-Phase N° 3 : Diagnostic de la culée C0-Phase N° 4 : Dessins et calculs-Phase N° 5 : SynthèseLa durée totale du marché est fixée à 170 jours à compter de l'ordre de service de démarrage. Chaque phase aura un délai distinct comme définit à l'article E de l'Acte d'Engagement.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 170
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les études objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Liste des ingénieurs et techniciens avec leurs références en études de réparation de ponts en maçonnerie, en métal et en béton armé des cinq dernières annéesDéclaration indiquant le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Liste des études préliminaires et de projet de réparation de ponts similaires au pont de Brousse le Château exécutées durant les 5 dernières années précisant pour chacun :Le nom de l’ouvrageSes caractéristiques et dimensionsSon maître d’ouvrageLes études menées et les principes de réparationLe montant des étudesLes dates de leur réalisationL’attestation de bonne exécution par le maître d’ouvrage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 octobre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 octobre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l’offre, la signature électronique de l’acte d’engagement n’est pas imposée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545). pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 septembre 2019
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