Centrale des marchés
mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d’un collège et d’un gymnase à la Cavalerie (12230) L’opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, centre de connaissance et de culture, locaux d’enseignement, locaux de restauration pour 560...
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Mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d’un collège et d’un gymnase à la Cavalerie (12230)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4725719

Date de clôture estimée : 09/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/19)
19-97745

Département(s) de publication : 12
Annonce No 19-97745
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Coordonnateur du groupement de commandes passé avec la Communauté des Communes Larzac et Vallées, 12450, Flavin, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Communauté de communes "Larzac et Vallées", Flavin, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : mission d’ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d’un collège et d’un gymnase à la Cavalerie (12230)
Numéro de référence : 19S0110
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L’opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, centre de connaissance et de culture, locaux d’enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 mètres carrés et un gymnase (accueil, salle de sport, vestiaires et bureaux, dépôts, entretien et locaux techniques) pour une surface utile de 1 951 mètres carrés sur une assiette foncière de 40 000 mètres carrés. La structure pédagogique prévisionnelle du futur établissement comprend 12 divisions soit environ 360 élèves répartis en quatre cycles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le gymnase et enfin pour les espaces extérieurs mutualisés (parkings, dépose minute, parking 2 roues, arrêt de bus ...)L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est de :-9 000 000 euros H.T pour le collège-2 800 000 euros H.T pour le gymnase
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre au regard des points devant figurer dans la note méthodologique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l’exécution du marché objet de la présente consultation.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme FEDER/FSE/Région Midi-Pyrénées Garonne 2014-2022
II.2.14)Informations complémentaires : Les délais particuliers de production de documents sont les suivants :-projet de calendrier général TCE : 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'APD ;- adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation : 5 jours ouvrés à compter de l'OS de notification des marchés d'entreprises ;-calendrier d’exécution TCE : 20 jours à compter du premier OS de démarrage des marchés d'en

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : •le formulaire DC1 - Lettre de candidature ;•le formulaire DC2 – Déclaration du candidatCes documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d’affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : • Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l’entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae) ; le CV détaillé de(s) l’intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l’expérience nécessaire dans le domaine de la consultation ;• Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;• Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;• Références nominatives de l’OPC désigné pour des projets similaires : 3 projets minimum à 5 projets maximum de moins de 5 ans relatifs à la mission OPC en matière d’équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 août 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 août 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Concernant l'article 2.2.7 du présent avis durée du marché, le présent marché débutera, à titre prévisionnel, en octobre 2019 et s'achèvera en décembre 2022. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’attribution du marché (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juillet 2019
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