Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aveyron Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département de l'Aveyron. adresse : Direction du Patrimoine Départemental et des Collèges route du Monastère CS 10024 ville : Flavi...
Conseil Départemental de l AVEYRON 12450Flavin st.marches.admin@aveyron.fr
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5183212

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/02/20)
20-17353
JOUE (07/02/20)
062146-2020

Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-17353
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction du Patrimoine Départemental et des Collèges route du Monastère CS 10024, 12450, Flavin, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aveyron
Numéro de référence : 19S0087
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Département de l'Aveyron.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Aveyron
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance "dommages aux biens et risques annexes" - la solution de base et la variante exigée no1 ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
     2. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solution de base et la variante exigée no 1 ayant le caractère d'une prestation alternative sont obligatoires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité et risques annexes La solution de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
     2. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base et les 3 variantes exigées ayant le caractère de prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes. La solution de base, la variante exigée no1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée no2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération : 5
     2. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres / Pondération : 1
Prix :
     1. Prix / Pondération : 4
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La solutions de base , la variante exigée no1 ayant le caractère d'une prestation alternative et la variante exigée no2 ayant le caractère de prestation supplémentaire éventuelle sont obligatoires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 125-306132 du 02/07/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 201919P022
Lot nº : 1
Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE, 5 avenue Raymond Manaud, 33520, BRUGES, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
FERRIE Romain, 1 bd laromiguiere, 12000, RODEZ, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
ALLIANZ IARD, 1 cours Michelet CS 30051, 92076, PARIS LA DEFENSE CEDEX, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 413 860,4
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201919P023
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PNAS, 159 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
AREAS DOMMAGES, 47/49 rue de Miromesnil, 75008, PARIS, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 290 713,8
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201919P024
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASSURANCES SECURITE, 64 ES Avenue Kennedy, 59000, LILLE, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : oui
LA SAUVEGARDE GMF, 148 rue anatole france, 92597, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FRJ22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 585 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l’adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2020
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