Centrale des marchés
Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le cand...
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Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3187033

Date de clôture estimée : 01/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/10/17)
17-141057
JOUE (28/10/17)
429910-2017

Département(s) de publication : 12
Annonce No 17-141057
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Pôle des Services Techniques - Direction des Services Administratifs -Bureau des Marchés -Route du Monastère - CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 20, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Fax : (+33) 5 65 73 32 92, Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
Collège Public de Naucelle, Collège Public de Pont de Salars,Collège Public de Réquista., Flavin, F, Courriel : st.marches.admin@aveyron.fr, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil Départemental de l Aveyron, Pôle des Services Techniques, Direction du Patrimoine et des CollègesRoute du Monastère - CS 10024, 12450, Flavin, F, Téléphone : (+33) 5 65 59 34 60, Courriel : dpdc@aveyron.fr, Fax : (+33) 5 65 59 34 52, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : http://www.aveyron.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.aveyron.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.aveyron.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron
Numéro de référence : 17S0020
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de combustible bois dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l’Aveyron. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le candidat peut présenter pour chaque lot une variante technique dérogeant au CCTP qui sera compatible avec le combustible préconisé par le constructeur de la chaudière. Cette variante fera l’objet d’une proposition totalement indépendante. Elle fera l’objet d’un acte d’engagement spécifique avec fourniture d’un échantillon. Le candidat doit indiquer les modifications correspondantes aux pièces contractuelles.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison à la chaufferie bois Sarrus à RODEZ
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :-pour le lot no1 - Chaufferie Sarrus : 4 000 MAP.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du C.T.D. à FLAVIN
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :- Lot no2 : Centre Technique Départemental à Flavin : 800 MAP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 26 mai 2018 - Fin : 31 décembre 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Naucelle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :- Lot no3 : Collège Public de Naucelle : 60 tonnes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Pont de Salars
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :- Lot no4 : Collège Public de Pont de Salars : 800 MAP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison à la chaufferie bois du Collège Public de Réquista
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : A titre indicatif, les quantités moyennes annuelles de fourniture et de livraison de bois de chauffage sont :- Lot no5 : Collège Public de Réquista : 800 MAP
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ne pas tenir compte du délai de 12 mois indiqué au II.2.7), le marché est valable à compter de la date de notification jusqu’au 31/12/2018. Il pourra être reconduit, au maximum, 3 fois par période de 1 an par décision du pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes datées et signées par la personne habilitée à représenter la société : - Obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, les véhicules de livraison et la capacité de stockage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes- Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r décembre 2017 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres devront être accompagnées d’un échantillon de combustible de 30dm³. Il sera correctement individualisé et portera le nom du candidat. L’Échantillon sera livré franco de port et d’emballage. Il ne sera ni payé ni restitué. Il appartiendra à chaque candidat de contacter le pouvoir adjudicateur pour fixer ensemble le jour exact de livraison de l’échantillon qui devra être livré avant la date limite de remise des offres sous peine de voir l’offre rejetée. Le pouvoir adjudicateur ou son représentant délivrera un récépissé lors de la réception de l’échantillon.Le candidat devra obligatoirement accompagner l’échantillon livré d’un bon de livraison.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 Rue Raymond lV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants: 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’attribution du marché (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 octobre 2017
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